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70 résultats pour « Nadeaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6682ef2ad7288dcb2a015ac0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

dit siège Toutes deux représentées par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d’assurance à forme mutuelle Assureur de NADEAU

Source officielle

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TJ

JEX cab 2

66995d3807d408f8d4c18250

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par acte du 30 avril 2024, la société BOUCHERIE FAMILIALE III a assigné la société NADAUD DELAHAYE devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6868180b4965b5d9df3135d3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JACOB SAS Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CMC AVOCATS Me Laurent NADAUD Me Nicolas NAVEILHAN Me Joseph VOGEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 5EME CHAMBRE

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69f8fb0acdc6046d4798950c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Février 2026 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Localité 1] MIMARD NADAUD

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a1de498cdc6046d47c0c614

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

/01827 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRYN ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 22 Mai 2026 DEMANDEUR [E] [R] [O] [P] Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e104d33109fd079b4aab

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [J] [K], née le 1er Mai 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65c3d9dec432ce7d11a6ffbc

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

NADREAU - Mme [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : - Me X.-P.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ecc3ea43407b9112795

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

RHÔNE-ALPES [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Gaëtane THOMAS-TINOT, avocate au barreau de NANTES Défenderesse : Madame [G] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Chloé NADEAUD

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e282cdc6046d47052f2c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

N° RG 25/01213 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PJL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL ME LAURENT NADAUD

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

6865a2bd72b7e1b6bf1e2ab9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Marie-stéphanie SIMON, avocat au barreau D’ORLEANS Madame [C] [V], administrateur ad’hoc de l’enfant [X] [R], née le 15 décembre 2022 à [Localité 5] représentée par Maître Angeline PARIS de la SELARL NADAUD

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

686423880bb2f8a66ca5f44d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2025-004351 du 25/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Maître Laurent NADAUD

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69dfefb4cdc6046d475f22d0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

débats ; _____________________ DEMANDEURS : Monsieur [O] [X], né le 31 Décembre 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

68ed59dc0da7cb996dca7199

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

/00131 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUJV Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à Me NADREAU

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TJ

Chambre 1 civil

69e15d53cdc6046d4780700d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

: Monsieur PLOUX Gwénolé, Président GREFFIER : Madame MARAUX Caroline DEMANDEUR : Société ENTREPRISE [Y] [S], dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Xavier-pierre NADREAU

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TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0dfae9cdc6046d475951e4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2026-004625 du 03/04/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Maître Laurent NADAUD

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TJ

Chambre 1- section A

67044ed48d5cd4a8759ae5ff

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

VALLOIRE HABITAT immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 086 180 387, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme DEBEAUCE de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocats au

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TJ

CHAMBRE REFERES

69784b51cdc6046d47d482f5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

O] née le 21 Février 1987 à [Localité 13] domiciliée [Adresse 5] représentée par Me Laurent BENETEAU, avocat au barreau de CHARENTE ET Monsieur [L] [T] [Adresse 9] représenté par Me Isabelle NADAUD-MESNARD

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TJ

Chambre 8 REFERES

68ed59e20da7cb996dca724f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, avocats au barreau de SAINT-MALO Madame [X] [T], née le 19 Juin 1985 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats

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TJ

Chambre 1 civil

6a10b70acdc6046d479c9a32

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

221, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] à [Localité 2], Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD

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TJ

Chambre 1 civil

6a10b70ccdc6046d479c9a56

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

1] sous le numéro 497 623 298, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Pierre-guillaume KERJEAN de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD

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