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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d7f6decdc6046d47aee0ea

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EN TOUT ETAT DE CAUSE, CONDAMNER la société NABBOO au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société NABBOO aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6a109a9fcdc6046d479a79ec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La négociation annuelle obligatoire (NAO) sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de l’UES pour l’année 2020 n’a pas abouti et, les parties ont régularisé un

Source officielle
TJ

JLD

69d55d76cdc6046d4770f6d4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [Q] [F] né le 25 Avril 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] CCAS [Localité 1] comparant, assisté de Me Nadir

Source officielle
TJ

JLD

69d55d72cdc6046d4770f681

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Lisa SORIN, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [U] [E] né le 20 Avril 1975 à [Localité 1] SDF [Localité 2] comparant, assisté de Me Nadir

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f65cdc6046d479ad322

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au barreau de LYON, [X] [M] né le 25 Novembre 1986 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadir

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109da2cdc6046d479ab237

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au barreau de LYON, [M] [U] né le 02 Février 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadir

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f4acdc6046d479ad135

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au barreau de LYON, [M] [G] né le 17 Décembre 2003 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadir

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109effcdc6046d479acbc8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au barreau de LYON, [B] [X] né le 01 Novembre 1991 à [Localité 2] (EGYPTE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadir

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f4ecdc6046d479ad18a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au barreau de LYON, [I] [M] né le 17 Avril 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Nadir

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fccc33be7966c9a5966

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de l’article 700 du code de procédure civile. - CONDAMNER les SCI RAQUETTE CLUB et PRADO NAXOS ou tout succombant aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c872b5e5e648cb25f3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DBW3-W-B7J-6HN2 PARTIES : DEMANDERESSE METROPOLE [Localité 3] [Localité 4] PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Nassos

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9172b5e5e648cc02e1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

N° RG 24/01190 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAXO PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00496 N° RG 24/01190 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAXO Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883652342d338c20d2c8cb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[I] [T] né le 08 Juin 1990 à NADOR (MAROC) de nationalité Marocaine actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Marielle NAUDIN, avocat

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6696ba359a603a69291143cc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me Aurélia NADO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Benoît VERNIERES, avocat

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

668c2c15894f7f4d2e09f894

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

chambre du conseil le 07 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] [S] né le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 7] (AFGHANISTAN) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Nadir

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423058d5cd4a875908126

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

[V] [E] né le 13 Avril 1989 à NADOR (MAROC) de nationalité Marocaine actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Moulay Abdeljalil

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

668c39ed894f7f4d2e0d83a6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

PARTIE DEFENDERESSE : Madame [M] [X] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 8], ÉTAT DU TAMIL NADU (INDE) de nationalité Indienne demeurant [Adresse 3] Défaillant.

Source officielle
TJ

JLD

67098e7e06866c0645d6d350

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

assermenté, Vu la décision du PREFECTURE DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [U] [E] né le 06 Mars 1982 à NADOR

Source officielle
TJ

Chambre 1

6866ec7ed33109fd079b6bcf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

(72) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS E.U.R.L. 2% IMMO, exerçant sous l’enseigne NAXOS

Source officielle
TJ

Référés civils

69e912edcdc6046d472c623e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Pour la réalisation de ce projet, elles ont notamment fait appel à : la SARL NAAO ARCHITECTURE, en qualité de maître d'œuvre de conception ; l'EURL [D], en qualité de maître d'œuvre d'exécution ; la société

Source officielle

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