MARTIN-HUMBERT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 944 Exécutoire et expédition le : à : Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, vestiaire : 101 Me Nathalie MARTIN-HUMBERT, vestiaire : 944 [Motifs de la

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [D] [S] épouse [J] C / [P] [X] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

/00128 DESISTEMENT DU 05 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 05 Février 2024 Sous la présidence de Madame Céline MARION

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion

MBA MAÇONNERIE devant le Tribunal Judiciaire de NANTES aux fins de voir : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, - Condamner la société MBA MAÇONNERIE à verser à Monsieur

32 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie

: [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] DEMANDERESSE représentée par Me Marion LAVAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Monsieur [M] [P] [R] [Z] [H] [T] né le [

générale et de gros œuvre de bâtiment sous le nom "Entreprise [V] Maçonnerie Terrassement ".

chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile près le Tribunal judiciaire de RENNES Assistée de Marion

VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON, DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [U] [R],agent audiencier muni d’un pouvoir

COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société NOUVELLE PRADEAU MORIN, ayant pour Président la société EIFFAGE CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Nathalie PEYRON, avocat au barreau

[Adresse 10] SIS - [Adresse 5] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 C/ Monsieur [C] [Z] Madame [K] [S] [I] [Z]-[N] Exécutoire délivrée

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [13] JUGEMENT 20L N° RG 23/07727 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDSR N° minute : 24/ du 23 Janvier 2024 AFFAIRE : [H] C/ [M] Copie exécutoire délivrée à Me Marion

SARL MACONNERIE GENERALE CONSTRUCTION RENOVATION, [P] [O], S.A.S.U. AV CONCEPT, S.A.S. GROUPE QUALICINSULT, S.A.S. ARSALAN BUREAU D’ETUDE BETON ARME, S.A.S. VINIRE, S.A.

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [S] [G] [C] agissant ès qualités de représentante légale de l’enfant mineur [H] [O] [P] [M] [V] [C] [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Maître Nathalie

par le même magistrat Société [3] C/ CPAM DU BAS-RHIN N° RG 19/01582 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T267 DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie

Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-80021-2024-5889 du 06/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représenté par Maître Marion