judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01649 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6LP [P] [T] [M] [G] [L] [S] épouse [T] ------------------------------------- Me Hervé ANDRIEUX Me Nathalie

HENRY de la SCP DPCMK, Avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEUR : Monsieur [L] [S] né le 07 Janvier 1963 à GUERVILLE (76340), demeurant 9 place de la Mairie - 76133 MANEGLISE Représenté par Me Nathalie

Patrick ALBERT, Avocats au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [F] [L] né le 07 Janvier 1963 à GUERVILLE (76340), demeurant 9 place de la Mairie - 76133 MANEGLISE / FRANCE Représenté par Me Nathalie

COURBON, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE : Madame [W] [O] épouse [R] née le 22 Juillet 1930 à LE HAVRE (76600), demeurant 18, rue du Maréchal Joffre - 76600 LE HAVRE Représentée par Nathalie

par Me Patrick ALBERT, Avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEURS : Monsieur [O] [L] né le 07 Janvier 1963 à GUERVILLE (76340), demeurant 9 Place de la Mairie - 76133 MANEGLISE Représenté par Me Nathalie

RONCHEWSKI, Président et par Monsieur Michel KIRCHHOFFER, Greffier.

et par Monsieur Michel KIRCHHOFFER, Greffier.

en premier ressort, signée par, Madame Nathalie RONCHEWSKI, Président et par Monsieur Michel KIRCHHOFFER, Greffier.

Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGMT 1 copie exécutoire à : SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expédition à : SELARL ACTAZUR [I] RAMOINO - Nathan

chambre civile N° RG 24/04526 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7WX DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Sophie DETROYAT de la SELARL [12] Me Nathalie

AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0007 Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/12259 N° Portalis 352J-W-B7F-CVF27 DEMANDERESSE S.A.S. 7ème RIVE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stéphane MICHELI -

FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [V] [T] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 18] demeurant [Adresse 14] représenté par Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET

NATHAN ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DEMANDERESSE.

_____________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé EBENE LES NOUVEAUX MONDES sis [Adresse 5] et [Adresse 2] à [Localité 4] représenté par son syndic LE CABINET JEAN MICHEL

BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1260 Société BC INVEST, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jean-michel

NATALYS Dans les locaux loués [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0007 DÉBATS A l’audience du 10 novembre

SK BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Agnès ROLLAND, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Nathalie

TARBY Juge du Tribunal Judiciaire de Montbéliard, Présidente du Pôle Social ; Isabelle FERTILLET, Assesseur représentant les employeurs du régime général, Michel COSTI, Assesseur représentant les salariés