TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 804 AFFAIRE : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VDW Copie à : Copie exécutoire à : Me Nathalie PARGOIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 2025/605 AFFAIRE : N° RG 24/00576 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PJE Copie à : Me Nathalie PARGOIRE prefecture Copie exécutoire

Portalis DBYA-W-B7J-E3Y3F MINUTE N°2026/ 21 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [G] [Y] [U] [F] c/ [S] [M] [B] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Nathalie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/334 AFFAIRE : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35QZ Copie à : Copie exécutoire à : Me Nathalie PARGOIRE

00042 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PXS Jugement Rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [W] [Q] [S] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie

du 07 Octobre 2025 [H] [K] [P], [G] [P], [H] [U] [P], [K] [I] [P] c/ [F] [M], [C] [X], [R] [D], [J] [A] Copie délivrée à Madame [J] [A] prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Nathalie

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BEZIERS) ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [C] [G] né le 12 Février 1996 à SECLIN (NORD) 22 rue des Communes 34370 MAUREILHAN représenté par Me Nathalie

NATALYS Dans les locaux loués [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0007 DÉBATS A l’audience du 10 novembre

Localité 4] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR : Madame [L], [E] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité

disposition avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 03 Juillet 2025, DEMANDEUR Monsieur [Z] [N] né le 17 Septembre 1949 à [Localité 4] - Algérie, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Nathalie

CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Stéphanie LAPORTE, Juge, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 18 JUIN 2024 devant Nathalie

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEURS : Monsieur [C] [F] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité

D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01145 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEIM MINUTE n° : 2024/ 366 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie

[R] [H] né le 11 Septembre 1959 à [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nathalie COLIGNON-BERTIN, avocat au barreau de SOISSONS ET : DÉFENDERESSE : S.A.S.

JEUNES HEURES, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ, Juge, statuant en Juge unique assistée de Madame Nathalie

KAME [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nathalie LACHAISE-KONDRACKI, avocat au barreau de PARIS - #E0864 INTERVENANTS VOLONTAIRES Madame [I] [D] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me

METROPOLE [Localité 8] COTE D’AZUR c/ [X] [P] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 26/00001 N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSW7 Après débats à l'audience publique des référés tenue le 05 Janvier 2026 Nous, Madame Nathalie

N°Minute:25/00059 DOSSIER : N° RG 24/00922 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGYA Copie exécutoire à Me Nathalie PINHEIRO expédition à le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

AXA FRANCE IARD (Me PENSO) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE