TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/390 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS4A 2 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Nélida DOS SANTOS

JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01648 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VLQ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Nélida

des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société BEG INVESTISSEMENTS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nelida

IMMOSIRIS c/ Société EMISE Me Nélida DOS SANTOS Me Camille GARNIER Me Amélie TURBET GROSSES le - Me Nélida DOS SANTOS , Me Camille GARNIER , Me Amélie TURBET Copies électroniques : , Me Camille

DU CENTRE COMMERCIAL [Localité 1] PREFECTURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lucie TEYNIE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Nélida DOS SANTOS, avocat plaidant au barreau de PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SITBON (P0198) Me DOS SANTOS (D102) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/05707 N° Portalis 352J-W-B7H-CZV4B N° MINUTE : 3 Assignation

des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société PRIMONIAL CAPIMMO dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nelida

PATRIMMO COMMERCE SCPI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu LARGILLIERE de la SELARL LARGILLIERE AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 86, et Me Nélida

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société IMEFA CENT QUATRE VINGT QUATORZE (IMEFA 194) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nelida

fixés ; que cela devient compliqué pour sa santé mentale.

La SA NEOLIA sera déboutée de sa demande à ce titre.

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13210 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WGX MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00400 jonction avec le dossier RG n° 24/479 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGWL N° : DOSSIER RG n°

MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 09 Janvier 2025 AFFAIRE : [L] / [Y] DOSSIER : N° RG 22/02926 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2VY / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

du 29 mars 1993, la société civile des héritiers de [B] (ci-après SC HBG) a donné à bail commercial à la société Régimes et Traitements Médicaux, aux droits de laquelle est venue la société Maison de Santé