GARAGE MALABRE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas BECKER de la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocat au barreau d’ANNECY - 29 L’affaire est venue pour être plaidée à l’audience

---------------------------------------- Dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [K] [O] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] (NORD) [Adresse 5] [Localité 6] Comparant et concluant par Me Nicolas

[N] [P], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentées par Maître Nicolas BECKER de la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, vestiaire : 29 APPELEES EN CAUSE - [2],

représenté par Me Lauriane VERNAZ-FRANCHY, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant DEFENDEUR URSSAF ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Maître Nicolas

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Société SCCV EDEN dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maïtre Nicolas

comparante, ni représentée - Société GROUPE ATGT, dont le siège social est sis [Adresse 12] - SOCIETE D’AMENAGEMENT D’ESPACES VERTS - SAEV, dont le siège social est sis [Adresse 24] représentée par Me Nicolas

IDEAL [Adresse 7], immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 532 170 586 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, avocats

, SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculé au RCS de ANNECY sous le numéro 488 462 730, elle même reoprésentée par son gérant, représentées par Maître Nicolas

[U] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BECKER Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 02 Avril 2026 ____________________

30], vestiaire : 421 Me Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, vestiaire : 711 Me Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, vestiaire : 446 Me Julie CANTON, vestiaire : 408 Me Nicolas

Adresse 8] Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 11] De nationalité française, Retraité, demeurant [Adresse 7] [Adresse 7] - [Adresse 7] Représentés par Me Valérie LEMAITRE-NICOLAS

Nathalie BERTRAND, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024 par Madame Nicole

FREDIMO , [O] [Y] , [V] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI

plaidants - 67 DÉFENDERESSES Société ARENOV MENUISERIE immatriculée au RCS d’[Localité 26] sous le numéro 751 [Localité 21], dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par la SELARL VAILLY-BECKER

, rue du Palais - 57000 METZ, représentée par Me Anne-sophie JOSEPH-AMSCHLER, demeurant 06 place de Luxembourg - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me [RP] MARCHAL-BECK

JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ dans le litige opposant : S.A.R.L. [4] [TN] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandra BECKER

personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Sarah UTARD, demeurant [Adresse 18], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B410, avocat postulant, Me Nicolas

EN ETAT rendue le 24 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [I] [Adresse 8] [Localité 7] Monsieur [T] [I] [Adresse 11] [Localité 14] Monsieur [F] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Maître Nicolas