: 20L DOSSIER : N° RG 25/00904 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPAL AFFAIRE : [Q] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [1] Expédition : Maître Gaëlle REBOUL de la SELARL ARMAJURIS Me Nicolas

N° RG 24/00212 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7LV N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Nicolas BLANCHY, - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - Me Sonia PERIOCHE

SDC [Adresse 1] Société LIMA DS GESTION AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE - #P0208 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie

TERRES BLANCHES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE S.A.S.

BLANCHISSERIE SAINT JEAN C/ S.C.I. D.I.M.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/01950 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH7P MINUTE N° NAC : 14T

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 C/ Monsieur [W] [M] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Sous la présidence de Madame Mélissa BLANCHE

CARDINAL PARTICIPATIONS 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS représentée par Maître Nicolas DUVAL de la Société NOUAL DUVAL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0493, Maître Alexandre

PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0070 DEFENDEURS S.A.

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00712 N° Portalis DBYC-W-B7J-LY5G 50D c par le RPVA le à Me Bruno CRESSARD, Me Jean FAMEL, Me Nicolas MENAGE - copie dossier - 2 copies service

[F] [L] Non comparant, représenté par Me Nicolas DIRICKX Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3213-1 du code

Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 48] représentée par Maître François-Nicolas

section N° RG 22/07324 N° Portalis 352J-W-B7G-CXAOG N° MINUTE :2 Contradictoire Assignation du : 09 et 15 juin 2022 JUGEMENT rendu le 02 avril 2024 DEMANDERESSE Association “CANNE BLANCHE

FONCIA MEDITERRANEE, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 309 066 967, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Nicolas MERGER

Avril 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCABM MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Louisa NIUOLA

LA CLEF DE [Localité 12] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Blanche SENECHAL, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A0663 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.

siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Nicolas

Armelle BELLON, avocat au barreau de PARIS - #F1 DEFENDERESSES L’association ENTRAIDE SOUTIEN DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES DE [Localité 54] [Adresse 29] [Localité 24] représentée par Maître François BLANGY