EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas CHAVRIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 727 EXPOSE DU LITIGE

DB3R-W-B7J-2H4B dossiers joints : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2H4G N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2H4M Copie conforme délivrée le : à : Me SIBENALER Blandine Maître CHAVRIER

SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur [K] [I] [A] [V] né le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 9] (42) demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Nicolas

N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Nicolas

CARDINAL PARTICIPATIONS 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS représentée par Maître Nicolas DUVAL de la Société NOUAL DUVAL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0493, Maître Alexandre

Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Fanny CHARVIER

DB2H-W-B7H-X7BR Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Fanny CHARVIER

Portalis DB2H-W-B7H-XVMV ORDONNANCE Le 26 mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [I] [Z] né le 26 Mars 1956 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Société SCCV EDEN dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maïtre Nicolas

[D] [V] est propriétaire d’une maison à usage d’habitation située au 374 Chemin de Charrière neuve à Chambéry, en face duquel se trouve un immeuble, sis 406 Chemin de Charrière neuve, exploité par la société

de la coordination SPS, assurée auprès de la compagnie ACTE IARD,la société BGI CONSTRUCTIONS en charge du lot gros-oeuvre, assurée par la compagnie L’AUXILIAIRE.

Elle réclame la condamnation des « requises » à prendre en charge les dépens ainsi que les frais irrépétibles à hauteur de 2 000 €.

[H] ; ATTRIBUE à Madame [M] le droit au bail du logement sis au [Adresse 6], qui a constitué le domicile conjugal, à charge pour elle de continuer à prendre en charge tous les frais y afférents ; CONSTATE

[T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1025 DEFENDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse

La déclaration d'ouverture du chantier est intervenue le 30 septembre 2011 et la réception le 15 octobre 2013, avec réserves.

[Y] [N] conteste être redevable de ces sommes, exposant que les rémunérations et charges patronales auraient dues être payées en toute circonstance.

ALLIANZ IARD es qualité d’assureur responsabilité décénnale et responsabilité civile de la Sté TRADIBAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE

Le certificat médical initial établi le 22 Janvier 2018 par le docteur [F] mentionne : " malaise, anxiété, angoisse, chagrin ".

ALLIANZ IARD es qualité d’assureur responsabilité décénnale et responsabilité civile de la Sté TRADIBAT et de la Sté MFC CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas

De plus, celle-ci a obtenu l’achèvement de certains chantiers par SO HABITAT, garant d’achèvement et que d’autres chantiers ont été confiés à la société PROJET BOIS qui appartient au même groupe que la