CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jérôme MARAIS + Me Nicolas MARGUERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DU : 06 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/01185 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DH5T Nature Affaire :

PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors des débats du prononcé : Virginie NICOLAS

-W-B7J-UAWY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00916 (RG 25/1411 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWY NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Pierre JOURDON à Me Elise DEMOURANT à Maître Nicolas

BOLLON, Vice-président Signé par Monsieur Nicolas BOLLON, Vice-président et Madame Lucie GREUSARD * * * copies certifiées conformes délivrées le : copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le :

et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.

N° RG 25/00918 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00918 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCA NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Nicolas DALMAYRAC à Me Marine COMBES

DULAC Nicolas, avocat au barreau de Paris, Vestiaire : E1046 Copie exécutoire délivrée à : Maître Romain SUTRA de la SCP SUTRA CORRE ET ASSOCIES, Me Roland ZERAH, Me DULAC Nicolas Copie certifiée délivrée

AXYME es qualité de mandataire judiciaire de la société WEILL [Adresse 5] [Localité 7] représentées par Maître Nicolas BRAULT de la SELARL WATRIN BRAULT AVOCATS - WBA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Nicolas ERIPRET PARTIES : M.

[K] à payer à Maître Nicolas Cals, avocat désigné au titre de l’aide juridictionnelle partielle accordée à M.

Maître Dikmen YOZGAT de la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT, avocats au barreau de LYON SA ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la SAS SIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas

BALAS & METRAL, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant PARTIE INTERVENANTE SOCIÉTÉ OPTEVEN SERVICES, intervenante volontaire, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas

Ma femme et mes enfants sont en Angleterre. Il faut que je les rejoigne là bas.

Proportion effectif F/H 31,39 % de femmes 68,61 % d’hommes (4 femmes, 8 hommes) Nombre de sièges à pourvoir 12 titulaires 12 suppléants A l’issue du premier tour, le 9 janvier 2024, Mmes [Y] [

É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Michel DESILETS (postulant) - Me Nicolas

N° RG 25/01211 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7B MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01211 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7B NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Dominique ALMUZARA à Maître Nicolas

du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG

Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instance N° RG 23/01226 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C676 ; ENTRE : Mme [V] [U] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Nicolas