MAAF ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE (MGEFI) Copies délivrées le : CE + CCC à Me MARTIN

sous le n° 839 264 280, dont le siège social est sis [Adresse 4] Toutes deux représentées par Maître Julien BERENGER de la SELARL KELTEN SPORT, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Nicolas

JEAN DENIS SILVESTRI, Société SOHE BOIS - Expéditions délivrées à Me PEYRONNET SCP SILVESTRI - FE délivrée à Me PEYRONNET Le 22/01/2024 Avocats : Me Nicolas MASSON Me Martin PEYRONNET TRIBUNAL

---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 3 Affaire : N° RG 20/11118 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UYWC Monsieur [G] [W] Représentant : Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS

ayant pour avocat Maître Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs :

[F] [P] C / Madame [V] [B] [D] épouse [J] Madame [S] [H] [L] [D] épouse [A] Madame [E] [O] [D] Le : Expédition délivrée à : - Me Gaëlle NIQUE - Me Benoît MARTIN DÉCISION DE DESISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 23/01226 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C676 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN

et Saint-Barthélemy, D’UNE PART DEFENDEUR : Monsieur [Q] [J], de nationalité Française, demeurant Pointe-à-Pitre - 97110 POINTE A PITRE, Représenté par Me Nicolas DESIREE de la SELASU NICOLAS DESIREE

Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Mme BELLA ABEGA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [S] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 11] (REUNION) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Nicolas

la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI - 1 Me Elisa MARTINS - 131 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02206 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3XV JUGEMENT N° 25/132 copies certifiées conformes

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Catherine BOYE-NICOLAS Me Anne-Laure MARTIN-SERF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BOYE-NICOLAS Me Anne-Laure MARTIN-SERF [Motifs de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DDSN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #L0087 Société AXA FRANCE IARD, SA, prise en la personne de ses représentants légaux et en qualités d’assureur de la SOCIETE GARCIN MARTY

N° Portalis DB3W-W-B7K-FQN7 Page -- N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQN7 Jugement du : 02 avril 2026 AFFAIRE : [C] [E] divorcée [Y] C/ [V] [U] ---------- AVOCATS : la SELASU NICOLAS

[C] [Z] et Mme [O] [Z] née [U] à l’encontre de la société BNP Paribas Personal Finance, de la société [F] [K] & [W] [K] et de la société DELATTRE VERMUNT BONDUELLE-HAIRE MARTIN & [I].

cession de créances intervenu en date du 23 juillet 2010 conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier ---------- AVOCATS : la SELARL MARYSE RUGARD-[Localité 1] AVOCAT MRM la SELASU NICOLAS

ROMAN dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Martin MAJEAN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 74 S.A.R.L.

1 AFFAIRE: N° RG 21/12711 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V24O N° de MINUTE : 23/01682 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, SAS MICHEL NICOLAS