AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67856c06aaacbea0fe682060
9 janvier 2025
9 janvier 2025
(sic)”. L’employeur a émis des réserves en ces termes : “L’opérateur a fini sa journée de travail à 5h du matin, il a ensuite pris la route vers son domicile principal à 15h”.
Source officielleRéférés civils
680a7fe1c9134b6bc8ff410d
8 avril 2025
8 avril 2025
IARD, en qualité d’assureur de la SAS SIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON SA AXA FRANCE IARD, en qualités
Source officielle5ème chambre 2ème section
67096c8d06866c0645d283ab
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La SICA AUCRE a alors organisé une nouvelle réunion, le 17 mars 2022.
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6786d61bdf5b5c7d10caa85c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LM [H], dont le siège social est sis [Adresse 4] Non comparante et non représentée JUGE DE L’EXECUTION : Nicolas BOLLON, Vice-président GREFFIER : Céline DAISEY DÉBATS : En audience publique du
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b2b323fd6229a4e58a3a23
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE (SIE), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau
Source officielleRéférés civils
67fff3e002ef4af38960b9f9
8 avril 2025
8 avril 2025
SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE (SIE), dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée S.A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67856bffaaacbea0fe681f5a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En l’espèce, au vu de la prolongation au-delà de six mois de son arrêt de travail, M. [V] a été examiné par le médecin-conseil de la caisse.
Source officielle18° chambre 1ère section
669022f9766d1156dbbed33b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MINUTE : 2 réputé contradictoire Assignation du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [R], [L] [W] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Nicolas
Source officielleService des référés
68e409cb681ed727f2a4461f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CARTERER IN [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [N] [W] demeurant es qualité de garant de la société CATERER IN [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par Maître Nicolas CHAIGNEAU
Source officielle6ème chambre 2ème section
67003208c34eb4cc857895ed
4 octobre 2024
4 octobre 2024
G0586 et Maître Antoine WOIMANT, avocat plaidant au barreau de Marseille DEFENDERESSES SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE dU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) en qualité d'assureur des sociétés SICA
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6792931a304ff28fe37e255c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En effet, si les travaux ainsi retenus ne vont permettre, selon M.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
66fd8cae38de0398b516f4a8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
] - [Localité 16] représenté par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON Madame [BV] [SF], demeurant [Adresse 47] - [Localité 16] représentée par Maître Nicolas BOIS
Source officielleSaisies immobilières
67eed2b8b848dd6814c5e665
3 avril 2025
3 avril 2025
MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE RCS PARIS 552 091 795 [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Nicolas
Source officielleSurendettement
696ff15dcdc6046d4709388d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
jour pour jugement rendu par mise à disposition au greffe : Statuant sur la requête en vérification de créances déposée par : Monsieur [G] [S] 401 rue Marcel Viseur 60640 GUISCARD représenté par Me Nicolas
Source officielleRéférés
68643c240bb2f8a66ca649ed
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[S] [K], ayant exercé en qualité d’entrepreneur individuel sous la dénomination “L’Art des Métiers du Bâtiment” domicilié [Adresse 1], représenté par Me Nicolas DESPRES, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleRéférés civils
670575af1296b51ba2b1c573
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE - SIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau
Source officielle8ème chambre 1ère section
659eeefa6976f1c644e7836b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
au barreau de PARIS, vestiaire #D1006 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, le cabinet WARREN & ASSOCIES [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Maître Nicolas
Source officielleDroit commun
6a0dfff7cdc6046d4759b03d
19 mai 2026
19 mai 2026
JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Objet : Autres demandes relatives à la copropriété NAC : 72Z Le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
6a10cc5ccdc6046d479e49bb
20 mai 2026
20 mai 2026
[Adresse 3] représentée par Maître Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 130 Compagnie d’assurance SMA SA, RCS [Localité 4]
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d6061a2273490db1075dd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ALLIANZ IARD, venant aux droits de la société GAN EURO COURTAGE, en qualité d’assureur de la société SIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse
Source officiellePage 1 sur 4