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38 984 résultats pour « Nomos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 3

658b22bf2c4a0d96dcd7736f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Localité 9] (Sarthe), intendant en restauration collective, mariés le [Date mariage 1] 2007 à [Localité 9] (Sarthe), demeurant ensemble [Adresse 5] (Seine-[Localité 11]), Dit que l’adoptée portera le nom

Source officielle

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Annonces BODACC159 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

NOMOS UNIVERSE

SIREN 911691343Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

NOMOS

SIREN 420483844Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/04/2026

Voir →

Immatriculations

NOMOS LABS

SIREN 919047167Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

25/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Nomos Capital

SIREN 947593281Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Nomos Recrutement

SIREN 952669414Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/03/2026

Voir →

TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d68bcdc6046d476829f2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [I] [H], demeurant [Adresse 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président GREFFIER : Madame CHANUT, Greffière Statuant publiquement, au nom

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658b22c32c4a0d96dcd77ae0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[Z], née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] (Côte d’Ivoire), Dit que l’adoption prendra effet le 24 janvier 2023, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que l’adopté portera désormais le nom

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfe09cdc6046d47598dbc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Pour autant, la présente instance prouve que Madame [K] [R] épouse [P] agissant en son nom et au nom de [D] [P], mineur, a eu connaissance de ses droits.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f6000cdc6046d477cabad

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils font valoir que, sur la 1ère page du jugement, il est indiqué que la demanderesse se nomme Madame [P] [Z] épouse [N] alors que cette dernière se nomme [P] [O] épouse [N] .

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fac3ea7c8c1129c0677

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

décision de rejet de la commission de recours amiable en date du 9 mars 2022 qui a confirmé le refus de la CNAV de sa demande de pension de réversion en exposant que son mari avait travaillé sous un autre nom

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80333cdc6046d47afbf6d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CRÉDIT MUTUEL (ACM IARD SA), [G] [Q] DEMANDERESSE Madame [C] [Y], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], entrepreneur individuel enregistrée sous le numéro SIREN 947 803 037 et exerçant sous le nom

Source officielle
TJ

8ème chambre

6a0f6dd8cdc6046d477dc90e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[F] [T] et Mme [H] [O] épouse [T]; Vu le bulletin adressé aux parties le 16 mars 2026 leur indiquant que le jugement est entaché d'une erreur sur le nom des parties et sollicitant leurs observations

Source officielle
TJ

REFERES

69d58129cdc6046d4773c8db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[R] [G], agissant en tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [F] [G] et qu'en qualité de représentant de ses enfants [M] et [E] [G] en leurs noms propres et en leur qualité d'ayant

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023294cdc6046d47673f8e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[T] [J] a changé de nom et se nomme [W] [H], sans changement de sexe.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2e1cdc6046d479b13c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle a réservé le nom de domaine le 17 mai 2021.

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TJ

Référés Cabinet 2

6a0f5d5acdc6046d477c7c7a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce local commercial a été donné à bail à Monsieur [K] [F] en son nom propre, Monsieur [K] [F] représentant l’hoirie de Monsieur [X] [F] et Monsieur [W] [F] par acte en date du 1er avril 1991.

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TJ

4ème chambre 1ère section

6a0cae9ecdc6046d4739efb5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

- Juger Madame [D] [A], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Monsieur [M] [X], et Monsieur [Z] [X], agissant tant en son nom personnel qu'en sa

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TJ

Référés civils

69de8c6ecdc6046d473c9887

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SEVEN 7 EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ETINC ‘ELLE VERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f790cdc6046d47aef3d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et prénom ; - la date et le lieu de naissance ; - la raison sociale, ainsi que les nom et prénom, date et lieu de naissance de la personne agissant en son nom lorsque le compte est ouvert au nom d'une

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TJ

1ERE CHAMBRE

69d9601acdc6046d47cfcbe0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Un bon d'installation a été établi au nom de Monsieur [Z] [S] en date du 11 mars 2021.

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TJ

Service des référés

6a0f7093cdc6046d477e0021

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par un second avenant, le bail a été transféré au nom de la SAS T'Emma à compter du 20 février 2014.

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TJ

Chambre 1/Section 3

658f170079786f316782d25a

T. Judiciaire

25 décembre 2023

25 décembre 2023

Pas-de-[Localité 7]), responsable affaires publiques, mariés le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 10] (Seine-[Localité 11]), demeurant ensemble [Adresse 6] ; Dit que l’adoptée portera désormais le nom

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d6ca93cdc6046d4791efc2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] [R] et de M. et Mme [B], agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités de leurs enfants mineurs [D], [L] et [M], à raison de la prescription, - condamner la S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés

69dd4808cdc6046d47201e8e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Barthélémy LATHOUD de la SELARL ATOUTS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire: E0418 DEFENDERESSES Société ABAS INSURANCE, nom

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