AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 3
658b22bf2c4a0d96dcd7736f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Localité 9] (Sarthe), intendant en restauration collective, mariés le [Date mariage 1] 2007 à [Localité 9] (Sarthe), demeurant ensemble [Adresse 5] (Seine-[Localité 11]), Dit que l’adoptée portera le nom
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NOMOS UNIVERSE
16/07/2026
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NOMOS
07/04/2026
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NOMOS LABS
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
25/03/2026
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Nomos Capital
10/03/2026
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Nomos Recrutement
10/03/2026
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Chambre 1 Contentieux
6a19d68bcdc6046d476829f2
22 mai 2026
22 mai 2026
Monsieur [I] [H], demeurant [Adresse 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président GREFFIER : Madame CHANUT, Greffière Statuant publiquement, au nom
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