ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 24/00577 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHWM Plaidoirie le 08 Septembre 2026 La juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme Jeanne-Odile

1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03961 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHPT Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE DEUXIÈME

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03964 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHPW Minute n° 332/2026 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE DEUXIÈME

Il est demandé au bailleur de produire le décompte des deux régularisations de charges. Les charges locatives de 2023 et 2024 sont produites en délibéré.

alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ; - Contradictoire - en premier ressort - rédigé par Odile LEGRAND - signé par Odile LEGRAND, Présidente et Catherine MORIN, greffière principale,

GAGLIANO, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [P] [J], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Odile GAGLIANO, avocat au barreau de MARSEILLE

RG 23/02573 N°Portalis DB2Y-W-B7H-CDCY7 Le CCC : dossier FE : Me DUBOIS Me PEROT CANNAROZZO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX

Selon exploit en date du 26 juillet 2021, la SCP ARCHITECTURE ODILE COCHARD et ALAIN LE PORT a fait assigner au fond également la SMA SA en sa qualité d’assureur actuel de la SCP ARCHITECTURE ODILE COCHARD

représentée par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM [Localité 2], vestiaire : 257 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS [Localité 1] 722 057 460 représentée par Maître Odile

alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ; - Contradictoire - en premier ressort - rédigé par Odile LEGRAND - signé par Odile LEGRAND, Présidente et Catherine MORIN, greffière principale,

ATELIER MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE, S.A.R.L. LASA LABORATOIRE D’APPLICATION DES SCIENCES ACOUST IQUES, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEVIA IDF, S.A.S. ISOTECH, S.D.C.

ODYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES

Bourgogne Franche-Comté dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Odile

alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ; - Contradictoire - en premier ressort - rédigé par Odile LEGRAND - signé par Odile LEGRAND, Présidente et Catherine MORIN, greffière principale,

PARIS DEFENDERESSE: Madame [O] [I] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ; - Contradictoire - en premier ressort - rédigé par Odile LEGRAND - signé par Odile LEGRAND, Présidente et Catherine MORIN, greffière prinicpale,

[Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie :[XXXXXXXX01]2 @ : [Courriel 8] N° RG 23/00532 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF3X Minute : 24/00041 Monsieur [D] [U] [Y] Représentant : Me Marie-Odile

TRIBUNAL JUDICIAIREDE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE DIX NEUF MAI DEUX