Adresse 1] représentée par Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivia

COPERTURE, HUGENSCHMITT 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Sandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1845 SMABTP en qualité d’assureur de CHARPENTE

DEMANDERESSE La société par actions simplifiée unipersonnelle [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Olivier BANCAUD, avocat au barreau de PARIS - #C0301 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires

: N° RG 24/00975 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH3Y AFFAIRE : [W] [X] divorcée [E], [I] [F], [V] [F] épouse [Y] C/ [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry

parties MINUTE N° : B 26/00910 ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02872 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE DECISION DE RADIATION ********* PRÉSIDENT : Michel

, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [W] [Z] [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Emilie MICHELIER

CHAUFFOUR COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Michèle MONTEIL Juges : Florence LE GAL Karine ESPOSITO assistés de Marjorie NEBOUT greffier, lors des débats et du

: Commune DE [Localité 1] C/ [P] [L], [E] [J] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

BERNARD, avocats au barreau de LORIENT, substitué par Maître Vincent GICQUEL, avocat au barreau de VANNES ET Monsieur [N] [C], entrepreneur individuel [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Maître Michel

SARFATI [Adresse 7] [Localité 13] Représenté par Me Olivier SARFATI, avocat au barreau de Paris, toque E1730 surenchérisseur Madame [G] [X], épouse [O] Née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 18]

NOVAPIERRE 1 AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS - #L0162 représentée par Maître François VERDOT de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES - #P0008

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

JUGEMENT du 02 Janvier 2026 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 22/01908 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HM3X AFFAIRE : [J] / [A] Copie exécutoire délivrée le : - Me Noé BREYSSE - Maître Serge ALMODOVAR - Maître Olivier

FRANK ET DELPHINE GIRAUDEAUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0692 NOUS, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée de Nadia SHAKI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 307 AFFAIRE : N° RG 23/00401 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FI2 Copie à : expertises (2) Copie exécutoire à : Maître Olivier

] [J] [G] JUGEMENT RENDU LE 08 JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [I] [S] [K] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emilie MICHELIER

copie exécutoire à Me Christophe DELMONTE Me Jean-christophe MICHEL Me Patrice MOEYAERT Me Olivier SINELLE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Christophe

copie exécutoire à Me Ahmed-chérif HAMDI Me Jean-christophe MICHEL Me Olivier REVAH 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Ahmed-chérif HAMDI Me Jean-christophe

à [Localité 3] (Algérie) demeurant [Adresse 6] non comparant Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 avril 2026: Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI Assesseur : Monsieur Olivier