DEMANDEURS Monsieur [O] [K] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Bertrand CHATELAIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0384, et par Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE

En l’espèce, Maître [R] [O] est avocate inscrite au Barreau de Grasse.

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ADOUL + 1 CCC à Me ARNAUBEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 désistement

[S] [F] et Mme [B] [V] une maison avec ossature bois, sise 6 rue du Grador à VANNES (56). En juillet 2014, Mme [G] [P] et M.

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [A], 2 exp [M] [I] + 2 grosses S.C.I. [1] + 1 grosse Me Rose-Marie FURIO-FRISCH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE

[D] [F] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Olivier DE FASSIO de la SCP SCP OLIVIER DE FASSIO- DAVID PERCHE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.C.I.

personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] (SUEDE) représentée par sa succursale en France dont l’établissement est situé [Adresse 3] Représentée par Maître Olivier

audience de plaidoiries et Madame ANGEL, lors de la mise à disposition DEMANDEUR Monsieur [R] [J], né le 2 octobre 1963 à ANTIBES (06600), de nationalité française, demeurant résidence Le Clos des Oliviers

DEMANDEURS: Monsieur [X] [N] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Olivier DE FASSIO de la SCP OLIVIER DE FASSIO- DAVID PERCHE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Madame [O

par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Olivier

audience de plaidoiries et Madame ANGEL, lors de la mise à disposition DEMANDEUR Monsieur [G] [T], né le 2 octobre 1963 à ANTIBES (06600), de nationalité française, demeurant résidence Le Clos des Oliviers

copie exécutoire à Me Renaud ARLABOSSE Me Jean philippe FOURMEAUX Me Olivier GRIMALDI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Renaud ARLABOSSE Me Jean philippe

JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCPN Minute : n° 25/278 PRÉSIDENT : Olivier

MINO, avocat au barreau de TOULON Monsieur [G] [Z] né le 11 Avril 1989 à COMPIEGNE, demeurant 850 A chemin de la Poussaraque, - 83190 OLLIOULES Rep/assistant : Me Olivier MINO, avocat au barreau de

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me KAIGL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 02 Juillet

] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna SPONTI, Greffier : Madame Olivia

N° RG 25/01688 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01688 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPV Président : Olivier

10] [Localité 21] représentée par Me Olivier FERRI, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant substitué par Me Rémi LEFEBVRE, avocat au barreau de GRASSE, S.A.S.

1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Olivia MARANGONI 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Karine JOLLY 1 EXPEDITION JUGE DES ENFANTS CAB2 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

assistée de Madame Estelle AYADI, Greffière, DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Société LOCAM, prise en la personne de son président en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Olivier