IMMO FIN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier MUL, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué DEFENDERESSE S.A.S.

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Jean-Baptiste SAUTY, vice-président et par Aude MULLER, greffière Exposé des faits et de la procédure

la crête du mur.

EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue au greffe le 29 avril 2025, M.

et du talus réalisés (système de drainage dans le mur, en pied de mur, étanchéité du mur, protection de l’étanchéité, drainage du talus), les hypothèses de calcul prises en compte pour la conception puis

Les deux propriétés sont séparées d’un mur de clôture construit sur la limite séparative.

copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Olivier SINELLE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Olivier SINELLE FAITS

Parcourant le mur de clôture, nous constatons que de très nombreuses pierres se sont éboulées. Le mur est totalement détruit par endroits.

Olivier CHEVALIER, greffier.

MS sur la partie enterrée, ni drain le long du mur.

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par Mme [O] Munie d’un pouvoir en date du 10/01/2025 ET : PARTIE DEFENDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 307 AFFAIRE : N° RG 23/00401 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FI2 Copie à : expertises (2) Copie exécutoire à : Maître Olivier

Olivier CHEVALIER, greffier.

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par Mme [M] [T] Munie d’un pouvoir en date du 10/01/2025 ET : PARTIE DEFENDERESSE

AUXERRE représentée par Me Fabien KOVAC, avocat plaidant au barreau de DIJON * * * * EXPOSĖ DU LITIGE Selon devis n°20.06.15 en date du 23 juin 2020, accepté le 17 juillet 2020 la SCEA BEAU OLIVIER

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal en application de l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions des parties.

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par Mme [Z] [X] Munie d’un pouvoir en date du 10 janvier 2025 ET : PARTIE DEFENDERESSE

Olivier CHEVALIER, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 4 avril 2024, la S.A.S.

Olivier CHEVALIER, greffier. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par lettre datée du 15 mai 2024, reçue au greffe du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens le 21 mai, Monsieur [F] [C] a formé opposition à

DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00410 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYSC JUGEMENT N° 24/469 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivier