CA CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant/postulant, vestiaire : DEFENDEUR : Monsieur [G] [T] né le

copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Olivier SINELLE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Olivier SINELLE FAITS

Marie-anne BLATT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [X] [P] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Olivier

Maître Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE – DROIT IMMOBILIER, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Madame [Z] [H] née le 11 Mars 1938 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Olivier

Dans ce cas-là, la partie du mur de soutènement qui excède la hauteur des terres rajoutées par les époux [H] resterait à la charge de Monsieur et Madame [O].

° RG 25/01698 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKYU Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01698 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKYU Président : Olivier

LE ZODIAQUE JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE Copie : Me Sandra PULVIRENTI délivrées le 07/01/2026 JUGEMENT RENDU LE 07 JANVIER 2026

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY DÉFENDEURS : Monsieur [L] [S] [Adresse 3] [Localité 3] Comparant à l’audience Madame [H] [

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [P] [Adresse 3] [Localité 3] Comparant à l’audience Madame [D] [G

Me Olivier CARDON entendu en ses observations à l’appui des conclusions écrites déposées et soutiens le recours en annulation. Sur l’arrêté de placement, c’est une situation originale.

DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05192 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KR5 Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Manon RIVIERE Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Maître Olivier

Marie-hélène MANDON, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Michel BENEZRA, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR : La société ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA, exerçant sous l’enseigne “L’OLIVIER

Pôle social - N° RG 22/00778 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXOA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [H] [U] - CPAM DES YVELINES - Me Arnaud OLIVIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

INGEVAR, dont le siège social est sis [Adresse 13] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier SINELLE de l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocats au barreau de TOULON

[F] [D] épouse [L] c/ [R] [E], [U] [W] [D] MINUTE N° 25/ Du 07 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 21/00984 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NLIF Grosse délivrée à Me Olivier

COMPAGNIE D’OUVRAGE [Adresse 1] [Localité 36] Non-comparante Compagnie d’assurance MAAF En qualité d’assureur de la société COMPAGNIE D’OUVRAGE [Adresse 39] [Localité 28] Représentée par Maître Olivier

avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Société TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Romain ZSCHUNKE, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Olivier

RELOOKCAR dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN & ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE