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1 397 résultats pour « PERNOT Exp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'exécution

686848584965b5d9df32864b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

. exc + ann.

Source officielle

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TJ

Service de proximité

69d96a40cdc6046d47d094c0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BD GENERAL DE GAULLE 06340 LA TRINITE non comparante, ni représentée DEFENDERESSES: DEBITRICE : Madame [Q] [U] [N] RES LE ROND POINT BAT A 1 BD FRANCOIS SUAREZ 06340 LA TRINITE comparante en personne

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

69dd4415cdc6046d471fd8a2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la Force Publique, à l'expiration d'un délai de deux mois qui suit le commandement d'avoir à quitter les lieux.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d6bc9bcdc6046d4790d55f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

à la démolition des travaux mal réalisés par la SARL RAV EXP, et à leur réalisation par une autre entreprise ; - condamner la CONDAMNER la SARL RAV EXP à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7e0b7cdc6046d471019a6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

J’ai fait la deuxième connerie, j’ai eu un choc émotionnel, je n’arrive pas à gérer, là, c’était une perte d’emploi. Du moment où j’ai plus eu de boulot, j’ai vu [M] [F] s’écrouler.

Source officielle
TJ

Surendettement

67edac80da9e15c5132049f6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

LRAR parties Exp. B.F Exp.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6627fcc342439575e2f7e065

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle
TJ

Surendettement

67edac7cda9e15c5132049a0

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ALLIOD Le____________________ Exc. + ann. à Me MARTIN par case Exc. LRAR parties Exp. B.F Exp.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

660c4d281ff97dabd6b861bd

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

69dd3f96cdc6046d471f88ff

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[J] [N] Exp : M. [J] [N] Exp : M.P.

Source officielle
TJ

Surendettement

67edac7bda9e15c513204982

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

LRAR parties Exp. B.F Exp.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab031329eb3db7c27b1f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

660c4d561ff97dabd6b862d9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle
TJ

JEX

686842ad4965b5d9df327616

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [R] [C] + 2 exp [H] [X] [W] + 1 grosse Me [J] [P] + 1 exp Me [H] [V] + 1 exp SELARL [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04088ea2f9efae430e9e4

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

58267 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CEU AS M N° : 16 Assignation du : 03 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT

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TJ

Surendettement

67edac7cda9e15c513204993

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

LRAR parties Exc à curateur Exp. B.F Exp.

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

69dd3f93cdc6046d471f88c2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01002 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESAY AFFAIRE : Mme [V] [D] Exp : Mme [V] [D] Exp : M.P.

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

69dd3f90cdc6046d471f8872

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[O] [J] Exp : M. [O] [J] Exp : M.P.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

686848544965b5d9df3285c9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

. exc + ann. à Me MEYER Exp. exc à dem. par LS Exp. à dem. par LRAR Exp. à déf. par LS + LRAR Exp.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188643cdc6046d4746c982

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de ladite période ".

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