PIERAUT ELECTRICITE, CIE L’AUXILIAIRE, S.N.C. TFD SNC, S.A.S. GENERALE FRIGORIFIQUE, S.A.S.

PIERRETTE T.B.A.

[F] et la SAS Vitrage Auto Piera n'ont pas constitué avocat ; il convient ainsi de statuer par ordonnance réputée contradictoire.

représenté, assignation délivrée à étude le 04 janvier 2024 par Me Isabelle FOUGERES-TARBOURIECH, commissaire de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 mai 2025, Stéphanie PIESSAT

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représentée par Me Saida DAKHLI, avocate au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 mai 2025, Stéphanie PIESSAT

CHARLES FAIVRE-PIERRET, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Pierre-henri SURDEY de la SCP SURDEY GUY - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTBELIARD S.A.S.U.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Madame Stéphanie PIESSAT, Juge Assesseurs : M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Madame Stéphanie PIESSAT, Juge Assesseurs : M.

Localité 10] [Adresse 6] représentée par Me Cécile GRESSIER-GIRODIER, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Madame Stéphanie PIESSAT

L’ECRIN DES NEIGES Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP PIERROT ET NEEL Copie à : S.A.R.L.

L’ECRIN DES NEIGES Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP PIERROT ET NEEL Copie à : S.A.R.L.

GMF Assurances Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

mai 2025, Il a été rendu le 08 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION:Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette

. : N° RG 23/00094 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP7T Le Grosse et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELARL ADK - 1086 Me Garance JACQUEMOND-COLLET - 3547 Me Louis PIEROT - 2865

de la SCP PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [E] [S] et Madame [Y] [U] demeurant ensemble

novembre 2025, Il a été rendu le 13 Janvier 2026 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette

barreau de BOURGES DEFENDEUR : Monsieur [E], [G] [T] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 9] n’ayant pas constitué avocat FORMATION : Loetitia PIERRET

mai 2025, Il a été rendu le 08 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION:Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette