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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDEUR

65dce4166f3a33381eb5d8ed

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

l'audience publique du 29 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine MURRU Jean-Philippe Assistés de Pierre-Julien

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

68a4c1b94a24c6addadb0dab

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : KASBARIAN Nicolas MITIC Sonia Assistés de Pierre-Julien DESCOMBAS Greffier des services

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b9b3ea43407b9fbc46f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/12421 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E7P AFFAIRE : Mme [M] [K] épouse [R] (Me Pierre

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me CHDAILI Nabila avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

68a4c1f64a24c6addadb1216

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : KASBARIAN Nicolas MITIC Sonia Assistés de Pierre-Julien DESCOMBAS Greffier des services

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Non comparantc/DEFENDERESSE

65dce4166f3a33381eb5d8f1

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

l'audience publique du 29 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine MURRU Jean-Philippe Assistés de Pierre-Julien

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

68a4c1bc4a24c6addadb0e99

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : KASBARIAN Nicolas MITIC Sonia Assistés de Pierre-Julien DESCOMBAS Greffier des services

Source officielle
TJ

JEX

68e55b5b0e2901d10fa38ecd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08604 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62ES MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 7 octobre 2025 à Me Pierre

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: Agricole

65b1634eb9f94e984650cb60

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : CITI Laetitia M’NASRI Leila Assistés de Pierre-Julien

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

695eb76fcdc6046d478b0eea

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : • Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 7] (KOSOVO) de nationalité Kosovare [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Pierre

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Représenté par Me BALLESTRACCI avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

65b162d0b9f94e984650bae3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : KASBARIAN Nicolas TOMAO Jean-Claude Assistés de Pierre-Julien

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: Agricole

65b16317b9f94e984650c349

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : CITI Laetitia M’NASRI Leila Assistés de Pierre-Julien

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDEUR

6585e139638cf45b25ce5862

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : KASBARIAN Nicolas TOMAO Jean-Claude Assistés de Pierre-Julien

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Fabrice BABOIN avocat au barreau de Montpelllierc/DEFENDERESSE

661434e53bbdffcd9171a0d8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

l'audience publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René GUERARD François Assistés de Pierre-Julien

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: Agricole

65b16310b9f94e984650c0b1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : CITI Laetitia M’NASRI Leila Assistés de Pierre-Julien

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: Agricole

65b16350b9f94e984650cb89

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : CITI Laetitia M’NASRI Leila Assités de Pierre-Julien

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDERESSE

65848fbbe41137cbf9fc6f34

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : KASBARIAN Nicolas TOMAO Jean-Claude Assistés de Pierre-Julien

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41a5c4e0040aa3735db10

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Pierre Julien DURAND Le ...................................................

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

68126cdcd554c55098ec37a7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

l'audience publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : BARBAUDY Michel ZERGUA Malek Assistés de Pierre-Julien

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: Agricole

65b1634bb9f94e984650cb22

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : CITI Laetitia M’NASRI Leila Assistés de Pierre-Julien

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: Agricole

65b16319b9f94e984650c456

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : CITI Laetitia M’NASRI Leila Assistés de Pierre-Julien

Source officielle

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