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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
69857253cdc6046d4722299d
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIPN Nature de l’affaire : 34G Demande en paiement de cotisations
Service des référés
66980bb3b60c111a421bea47
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56365 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O6W N° : 1-CB Assignation du : 07 et 11 août 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE
2ème chambre 2ème section
670d6109d1ffbed0eed8e681
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 19/01487 N° Portalis 352J-W-B7D-CO43P N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2019
6976e229cdc6046d47b9419f
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/00176 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QHG N°
Ch. 9 REFERES
67f6e13ca9d5adc260626d77
8 avril 2025
[D] [Z] un garage situé rue Édouard Pierson à Nancy. Par acte de commissaire de justice, M. [G] [U] a fait assigner M.
Serv. contentieux social
660eeb01fbb79e8fd3d2f16f
3 avril 2024
SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 DEFENDEUR Monsieur [P] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Thomas PIERSON
JCP TANCREDE
69839f44cdc6046d47ed4f4d
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 Copie
19eme contentieux médical
669022f8766d1156dbbed313
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 23/16228 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF MR Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT
Ch. 3 Cab. 3
6946293675782d5f06e175f3
16 décembre 2025
ANNIE LEVI-CYFERMAN LAURENT CYFERMAN, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 100 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Madame Lydia PIERRON
6946b45f75782d5f06fc9680
8] représenté par Me Armelle PARAUX, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 180 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Madame Lydia PIERRON
JLD
69ceebf2cdc6046d47e9df2b
2 avril 2026
DOSSIER : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRXV ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 02 Avril 2026 par Madame PIERRON
6945c3d975782d5f06d0d3fa
] représenté par Me Melina LAMRHARI, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Madame Lydia PIERRON
CH4 JEX FOND
67f980b80ea89248182ad9ba
: - certifiées conformes délivrées le : à : M. et Mme [Z], SA BATIGERE HABITAT, ACTA PIERSON, CP [Localité 6] - exécutoire délivrée le : à : Me MULLER, Me KASTLER + pièces - seconde exécutoire délivrée
66a1462dbfa4c7b1df1a93fa
24 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52299 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L2L N°: 1 - MD Assignation du : 21, 23, 24 et 25 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 EXPERT délivrées
SUCCESSIONS
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TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Président ASSESSEURS : Madame Sandrine ERHARDT, Vice-Présidente Madame Dominique DIEBOLD, Vice-Présidente GREFFIER : Monsieur William PIERRON
67d1dfb433b2bc65ea7346fb
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54591 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7XS N° : 2 Assignation du : 02 Juin 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue
POLE CIVIL section 3
67eda6a0da9e15c5132039a7
2 avril 2025
GREFFIER : Monsieur William PIERRON, PARTIES : DEMANDERESSE La S.A.S.
6946de6175782d5f06042b0e
représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 169 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Madame Lydia PIERRON
67f980b90ea89248182ad9d7
METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER : Hélène PLANTON Débats à l'audience publique du 28 mars 2025 Délivrance de copies
67f980b40ea89248182ad941
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER : Hélène PLANTON Débats à l'audience publique du 28 mars 2025 Délivrance de copies
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