CABINET [9] JUGEMENT 20L N° RG 24/09163 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDNY N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [P] [Z] Copie exécutoire délivrée à Me PAILLERE

DE VILLLETANEUSE PAILLARD Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 C/ S.A.R.L.

En application des articles 1104, 1787 et 1353 du code civil, il appartient à la SARL PAILLET TPA de démontrer que M.

et de l’habitat de la Ville de [Localité 2] dans leur courrier du 15 juillet 2024 et tenant à * rechercher les causes d’infiltrations au niveau de la salle d’eau * assure l’étanchéité de la porte palière

PROCÉDURE : Madame [H] [V] fait valoir qu’elle a été victime le 21 novembre 2018 d’un accident imputable à la Régie des Transports Métropolitains : elle expose qu’à la suite de fortes pluies, la plaque palière

RENDUE LE 23 JANVIER 2024 20L N° RG 23/09338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIQG N° minute :24/ du 23 Janvier 2024 AFFAIRE : [D] [K] / [O] [W] [3] Copie exécutoire délivrée à Me BOST Me PAILLERE

de : Madame [R] [Q] Profession : Viticultrice [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, ni représentée Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ JuraLP, [Adresse 2] Représentée par Monsieur Frédéric PAILLARD

Sur les demandes au titre des désordres acoustiques Sur les désordres acoustiques par les portes palières Le [Adresse 35] demande la condamnation in solidum des sociétés [Localité 24] ACHARD, SMA SA,

23/05146 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTR2 Madame [M] [F] Représentant : Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 C/ Monsieur [O] [W] Représentant : Me Marie julienne PALLARD

________________________ DOSSIER N° RG 23/00392 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UG4O MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR Copie certifiée conforme délivrée à Me PALERM

FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Clément AUDRAN de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON DEFENDEUR

FRANFINANCE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Clément AUDRAN de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON DEFENDEUR: Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 1

FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Clément AUDRAN de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON DEFENDEUR

FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Clément AUDRAN de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON DEFENDEUR

W-B7G-WKPZ N° RG 22/01197 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKPZ Minute n°24/0 AFFAIRE : [P], [D] [C] C/ [T], [F], [X] [W] Grosses délivrées le à Me Caroline TALBERT-CAMARERO Me Mireille PAILLERE

A l’appui de ses demandes, elle explique que suite à son expulsion, le locataire s’est introduit dans le logement dans la nuit du 28 au 29 octobre 2021, tentant de fracturer la porte palière et passant

Josiane MOREL-FAURY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉBITEUR SAISI Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11], de nationalité Française [Adresse 5] représenté par Maître Mireille PAILLERE

Dépendant d’un immeuble en copropriété élevdé de deux étages sur rez-de-chaussée et paillère situé 15 rue Paroisse à AURIOL (13390), cadastré section AC n°196, lieudit 15 rue Paroisse, plus amplement