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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
661ea9e4a0f635033632256f
16 avril 2024
administrateur provisoire [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION DÉFENDERESSE Société PARDON
661ea9e5a0f635033632257d
administrateur provisoire [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION DÉFENDERESSE Société PARDON
18° chambre 1ère section
6a0f54f2cdc6046d477be0ca
21 mai 2026
L'ordonnance de référé a été signifiée par la SAS OFIE à la SARL Paradoxe le 28 juin 2022. Par exploit de commissaire de justice du 30 septembre 2022, l'OFIE a fait assigner la SARL Paradoxe et M.
Chambre des référés
6a0de69ccdc6046d475430dd
20 mai 2026
[K] [U] est propriétaire d’une moto de la marque CF-MOTO, immatriculée [Immatriculation 1], acquise auprès de la société MOTO PASSION OUEST au prix de 8.565 euros.
TPX MLJ CG FOND
6712abb2f81231daf1b966ca
11 octobre 2024
DE LA RESIDENCE " [6]", représenté parson synd la société IMMO DE FRANCE [Localité 9] ILE DE FRANCE C/ [M] [P] Expédition certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c5d33109fd079b20e6
3 juillet 2025
la réalisation de ses éventuels propres préjudices Débouter la SCI Bellevue Paillon de ses demandes, fins et conclusions Condamner la SCI Bellevue Paillon à porter et payer aux conluants la somme de 3500
Juge libertés & détention
66335be9c0d3e3fe99cae70f
30 avril 2024
Je vous demande pardon et de m’aider”.
Juge des libertés
678172656d34da2cbdcd9ddf
10 janvier 2025
Je demande pardon, j’assume ce que j’ai fait, je ne recommencerai pas. Si vous préférez que je parte du pays, je le ferais.
Service de proximité
686c219edd7001754d61f970
PLOMBERIE ZINGUERIE DU PAYS DES PAILLONS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Karine BOEUF-ETESSE substitué par Me Béatrice GAGNE, avocats
Surendettement-RP
69dd5238cdc6046d4720e33f
3 avril 2026
DÉFENDEURS : Monsieur [A] [Y] 41 Rue Mignet 83000 TOULON ayant pour conseil Me PRATTICO Sabrina, avocat au barreau de TOULON Compagnie d’assurance ACM ASSURANCES Surendettement 63 Chemin Antoine Pardon
TPX POI JCP FOND
68ee9a4222996ce544824b47
6 octobre 2025
JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 24/00343 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKHY DEMANDEUR : Société FONCIERE RU PR 2016 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophie MATEOS PARDOS
6696b6ed9a603a692910afe1
16 juillet 2024
- Le trouble à l’ordre public n’est pas actuel - Absence d’accès au téléphone au CRA Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “ Je demande pardon
CTX PROTECTION SOCIALE
691d933a02bad2f30af5d97c
23 octobre 2025
amiable de la MDPH de l’Hérault concernant leurs demandes d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et son complément, une carte mobilité inclusion stationnement et invalidité ou priorité et un parcours
6866c8ded33109fd079ab74c
2 juillet 2025
[L] [Y], en qualité de mandataire liquidateur de la société [5] la SELAS [2], vestiaire : Me Solène PARDON, vestiaire : 3104 Une copie revêtue de la formule exécutoire : [8] Une copie certifiée conforme
6866c8e8d33109fd079ab875
[N] [M], en qualité de mandataire liquidateur de la société [5] la SELAS [2], vestiaire : Me Solène PARDON, vestiaire : 3104 Une copie revêtue de la formule exécutoire : [8] Une copie certifiée conforme
2ème chambre 2ème section
67096c8906866c0645d282fd
2 octobre 2024
la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Me Clémence BERTIN-AYNÈS - #A0624 représentée par Me Laure SURMONT - #K0190 représentée par Me Laure SURMONT - #K0190 représentée par Maître Olivier PARDO
DROIT COMMUN
67ec59d0dd062d9f810e9c75
1 avril 2025
, avocat au barreau de POITIERS LE : Copie simple à : -Me SABOURET -Me BELON -Me PAIRON Copie exécutoire à : -Me BELON -Me PAIRON COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sébastien VANDROMME-DEWEINE
6866c8e1d33109fd079ab791
[F] [O], en qualité de mandataire liquidateur de la société [5] la SELAS [2], vestiaire : Me Solène PARDON, vestiaire : 3104 Une copie revêtue de la formule exécutoire : [8] Une copie certifiée conforme
J.L.D.
662bf143e266e89ef1189dc9
25 avril 2024
Je demande pardon.
6616d91363271232b2e4c3bd
10 avril 2024
Je demande pardon pour tout ce qu’il s’est passé le samedi soir avec la personne en question. Je regrette beaucoup et je ne ferai plus cela.
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