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216 résultats pour « Pardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

661ea9e4a0f635033632256f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

administrateur provisoire [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION DÉFENDERESSE Société PARDON

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661ea9e5a0f635033632257d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

administrateur provisoire [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION DÉFENDERESSE Société PARDON

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54f2cdc6046d477be0ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'ordonnance de référé a été signifiée par la SAS OFIE à la SARL Paradoxe le 28 juin 2022. Par exploit de commissaire de justice du 30 septembre 2022, l'OFIE a fait assigner la SARL Paradoxe et M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0de69ccdc6046d475430dd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[K] [U] est propriétaire d’une moto de la marque CF-MOTO, immatriculée [Immatriculation 1], acquise auprès de la société MOTO PASSION OUEST au prix de 8.565 euros.

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

6712abb2f81231daf1b966ca

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DE LA RESIDENCE " [6]", représenté parson synd la société IMMO DE FRANCE [Localité 9] ILE DE FRANCE C/ [M] [P] Expédition certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6866d5c5d33109fd079b20e6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la réalisation de ses éventuels propres préjudices Débouter la SCI Bellevue Paillon de ses demandes, fins et conclusions Condamner la SCI Bellevue Paillon à porter et payer aux conluants la somme de 3500

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be9c0d3e3fe99cae70f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Je vous demande pardon et de m’aider”.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

678172656d34da2cbdcd9ddf

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Je demande pardon, j’assume ce que j’ai fait, je ne recommencerai pas. Si vous préférez que je parte du pays, je le ferais.

Source officielle
TJ

Service de proximité

686c219edd7001754d61f970

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PLOMBERIE ZINGUERIE DU PAYS DES PAILLONS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Karine BOEUF-ETESSE substitué par Me Béatrice GAGNE, avocats

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd5238cdc6046d4720e33f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DÉFENDEURS : Monsieur [A] [Y] 41 Rue Mignet 83000 TOULON ayant pour conseil Me PRATTICO Sabrina, avocat au barreau de TOULON Compagnie d’assurance ACM ASSURANCES Surendettement 63 Chemin Antoine Pardon

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

68ee9a4222996ce544824b47

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 24/00343 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKHY DEMANDEUR : Société FONCIERE RU PR 2016 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophie MATEOS PARDOS

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696b6ed9a603a692910afe1

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

- Le trouble à l’ordre public n’est pas actuel - Absence d’accès au téléphone au CRA Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “ Je demande pardon

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

691d933a02bad2f30af5d97c

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

amiable de la MDPH de l’Hérault concernant leurs demandes d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et son complément, une carte mobilité inclusion stationnement et invalidité ou priorité et un parcours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8ded33109fd079ab74c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[L] [Y], en qualité de mandataire liquidateur de la société [5] la SELAS [2], vestiaire : Me Solène PARDON, vestiaire : 3104 Une copie revêtue de la formule exécutoire : [8] Une copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e8d33109fd079ab875

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[N] [M], en qualité de mandataire liquidateur de la société [5] la SELAS [2], vestiaire : Me Solène PARDON, vestiaire : 3104 Une copie revêtue de la formule exécutoire : [8] Une copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67096c8906866c0645d282fd

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Me Clémence BERTIN-AYNÈS - #A0624 représentée par Me Laure SURMONT - #K0190 représentée par Me Laure SURMONT - #K0190 représentée par Maître Olivier PARDO

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67ec59d0dd062d9f810e9c75

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, avocat au barreau de POITIERS LE : Copie simple à : -Me SABOURET -Me BELON -Me PAIRON Copie exécutoire à : -Me BELON -Me PAIRON COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sébastien VANDROMME-DEWEINE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e1d33109fd079ab791

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[F] [O], en qualité de mandataire liquidateur de la société [5] la SELAS [2], vestiaire : Me Solène PARDON, vestiaire : 3104 Une copie revêtue de la formule exécutoire : [8] Une copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf143e266e89ef1189dc9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Je demande pardon.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6616d91363271232b2e4c3bd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Je demande pardon pour tout ce qu’il s’est passé le samedi soir avec la personne en question. Je regrette beaucoup et je ne ferai plus cela.

Source officielle

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