PEINTURE ATLANTIQUE, la SAS INOVISO, la SARL PASCAL MORICE PAYSAGE, la SARL RETAILLEAU.

[I] , la commission de recours amiable a confirmé cette date de guérison, par décision du 16 mars 2023. Par recours enregistré au greffe du Pôle social le 19 mai 2023, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/52403 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KOA N° : 2 Assignation du : 31 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 15] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal

FRANCE C/ [C] [M] épouse [D], Société NATAL DEVELOPPEMENT Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Pascal

la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocats au barreau de PARIS - #R0229 DEFENDERESSE La S.C.I.

Il note enfin que la date de guérison à retenir est celle du 6 septembre 2022 ne mentionne pas de hernie discale. L’affaire a été rappelée à l’audience du 24 octobre 2024.

Monsieur [N] [B] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône par courrier du 23 mars 2022.

le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 janvier 2025 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

[U] [Z] le 7 mars 2025. Par assignation du 2 septembre 2025, la société ELOGIE-SIEMP a fait assigner M.

Selon sommation délivrée selon acte extrajudiciaire du 24 mai 2023, la SCI PONT et la SC SOIXANTE ont notifié à Mme [P] la fin du commodat portant sur leurs parcelles respectives et invité cette dernière

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 24/00310 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXRT MI : 23/00000580 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Guerric

DEMANDERESSE Fondation Française de l’Ordre de Malte [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS - #P0208

à : la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN EXPOSE DU LITIGE Par acte d’obligation au rapport de Maître [X] [A], notaire à [Localité 5] (Eure-et-Loir), en date du 11 mai 2006, Monsieur [G] [J] et

05/07/2024 à : la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN .EXPOSE DU LITIGE Par acte d’obligation au rapport de Maître [O] [H], notaire à [Localité 7] (Eure-et-Loir), en date du 20 mai 2009, Monsieur [

Les parties ont été convoquées par les soins du greffe à l’audience de conciliation du 04 mars 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal TRESOR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé