[Z] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [P] [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [C] [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Patrick

CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 ORDONNANCE Le 29 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [D] [U] né le 15 Octobre 1981 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patricia

Il a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRITOIRE DE LA COTE OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Nicolas CHARREL de la SCP

HEFNER, en qualité de juge du tribunal judiciaire assisté de Madame Anne-Sophie BASSETTE, greffière placée ; Après débats à l'audience publique du 20 Février 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Patrick

JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° N° RG 23/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKQS NAC : 70Z Jugement N° 24/00007 A l’audience du 08 Avril 2024, tenue au Palais de Justice de SAINT-DENIS par Patricia

Il a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRITOIRE DE LA COTE OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Nicolas CHARREL de la SCP

J N° RG 23/01687 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUFA Notifiée le : Expédition à : Maître Jennifer PLAUT de la SELARL AVIM AVOCATS - 502 Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE

immatriculée au RCS de NANTES sous le n°440 242 469 route de Paris - 44949 NANTES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Patrick

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/03281 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3WR Notifiée le : Expédition à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS

JUGEMENT Contradictoire DU 23 Juillet 2024 DEMANDEURS : Madame [I] [E] épouse [A] et Monsieur [U] [A] né le 04 Juillet 1978 à NIORT (79000) Tous deux domiciliés 5 rue du moulin à tan - 28290 CHAPELLE

Il a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRITOIRE DE LA COTE OUEST [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Nicolas CHARREL de la SCP

au barreau de MARSEILLE, et Maître Marie-Aline MAURICE avocat plaidant au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [P] [E], né le [Date naissance 2] 1970 demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Patrick

Jugement du 08 Juillet 2025 - prononcé publiquement par Amélie HERPIN, par sa mise à disposition au greffe - en premier ressort - contradictoire - signé par le président et Patricia BERNICOT, greffier

SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE (SIE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON

HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : 0951 DEFENDERESSES Syndicat des copropriétaires du 5 rue Paris 92110 CLICHY, pris en la personne de son syndic Agence FONCIA CHADEFAUX

Février 2023 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [W], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Patrick