la SCP CHATELAIN GUTIERREZ Me Patricia TEULADE la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01248 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4AA Minute n° 247/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Vincent MARTIN - 103 Me Patrick PARNIERE - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01396 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N47R Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Patricia BORDONNET - 99 Me Arnaud HOUSSAIN - 18 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/07984 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7RF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 20/10165 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VBJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT

MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/04061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJQO / JAF Cab 7 AFFAIRE : [T] / [F] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement

Me Jodie DEBUICHE la SELARL [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 23/32451 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYSKR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 Art. 242 du code

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 24/33061 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36A2 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 08 avril 2025 Art. 237 et suivants

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 24/01178 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMI5 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [L]

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 03 Octobre 2024 N° RG 24/01977 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4AV DEMANDEUR : Monsieur

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/00705 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [15] JUGEMENT

[S], Agriculteur [Adresse 1] [Localité 8] (RÉUNION) N° SIRET : 504 994 278 00019 Non comparant, non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Bernard MOLIE, juge rapporteur Assesseurs : Patricia

[Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/007 N° RG 24/02397 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAAI

[Z] [X], Co-Gérant Non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Bernard MOLIE, juge rapporteur Assesseurs : Patricia BERTRAND Sophie PARAT Greffier : Andréa HOARAU DÉBATS :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Patricia CHEVAL 1 copie exécutoire à M.

Maître Ludivine CAUX de la SCP DARVES-BORNOZ & CAUX Me Patricia TEULADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème

DELER la SELEURL FAKT AVOCAT Me Ketty-Anne TAMBURINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF