barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Monsieur Patrick

barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Monsieur Patrick

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/07276 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEEU Notifiée le : Expédition à : la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS - 2971 la SELAS LEGA-CITE

MARDENALOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SARL [17] [Adresse 1] [Localité 9] Rep/assistant : Me Yannick MARDENALOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SARL ENTREPRISE LEGROS

Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE

Notifiée le : Expédition à : Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL - 26 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE

DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/02741 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZLW Jugement du 18 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DE BELVAL - 654 la SELAS LEGA-CITE

DB2H-W-B7E-VLY7 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [R] [X] de la SELARL [X] - LE GLEUT - 42 Maître [L] [S] de la SELARL CABINET [L] [S] - 2192 Maître [G] [E] de la SELAS LEGA-CITE

ASL LE BARRIOT, [I] [B], [C] [B], Société L’EIRL [P] [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia

En l’espèce, visuellement, les 3 mots LEGA SPHERE AVOCATS apparaissent en capitales d’imprimerie, les uns au dessus des autres et forment un rectangle dans lequel le terme LEGA est dominant, par rapport

Portalis DB2H-W-B7F-V7CX Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître François BOURRAT de la SELARL ELITYS AVOCAT - 759 Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSES

Société SCI [Adresse 10], Société MERCIER IMMOBILIER SARL, Société AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia

AUVERGNE ès-qualités d’assureur de TC COUVERTURES - Anciennement ARKIN CHARPENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia

SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE (SIE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON

LE CORAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Jessica BOSCO BUFFART, Greffière présente à l’audience, et Madame Patricia

BALLAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de