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52 résultats pour « Pauline BLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

65b947225a029d9e20d7ba00

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Objet dont le contact a blessé la victime : néant. Siège des lésions : dos, sans précisions. Les deux côtés. Nature des lésions : douleurs”.

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cb94965b5d9df315d2b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

352J-W-B7J-C7USA N°: 4 Assignation des : 18, 23 et 25 avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 juillet 2025 par Pauline

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f958e30ea89248182a3764

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Diofing SISSOKO et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fa655a2a6f00e556074

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67816cfe6d34da2cbdcd8953

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fa855a2a6f00e5560b3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e5502fc178212f7cb4e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e4b01eea4cf01a84fa

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pauline PERDIEU, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631312619f939ca6242b694

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67816cf36d34da2cbdcd8756

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L’expertise judiciaire ne doit pas permettre de pallier la carence probatoire d’une partie.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4602fc178212f7c972

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4702fc178212f7c985

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e5102fc178212f7cab9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66479a8dd9abb6262fdf1034

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assisté de Monsieur Nébil SELIM et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640c0f5112d8edd056ab3

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] : Comparant en la personne de madame [G] Personne bénéficiant des soins et DEMANDEUR en mainlevée de la mesure : Monsieur [I] [T] Comparant, assisté par maître Pauline

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66a3e395c63cd64a75c3d437

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f958de0ea89248182a36d9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Diofing SISSOKO et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f958de0ea89248182a36e2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Diofing SISSOKO et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6633d422c0d3e3fe99d13ade

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66a3e354c63cd64a75c3cf72

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle

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