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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
6733aa96264fe014c41f7658
14 octobre 2024
14 octobre 2024
AGENCE BERTRAND PAULET 33 rue Bouret 75019 PARIS S.A.
Source officielleJLD
695d6ba275782d5f0600db0d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE - CONTRÔLE A 12 JOURS - ADMISSION SUR DÉCISION DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT EN CAS DE PÉRIL
Source officielle7ème chambre 1ère section
65a82989228119c903226ac6
8 janvier 2024
8 janvier 2024
AXIUM IMMODONIA [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #210 S.A.S.
Source officielleJLD
697eebc3cdc6046d477cdd22
6 janvier 2026
6 janvier 2026
STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE - CONTRÔLE A 12 JOURS - ADMISSION SUR DÉCISION DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT EN CAS DE PÉRIL
Source officielleJLD
67784083e5fcd6312332f63a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE - CONTRÔLE A 12 JOURS - ADMISSION SUR DÉCISION DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT EN CAS DE PERIL
Source officielleChambre Civile
68e88b9d3ea43407b9fbc52c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les frais de l'instance périmée doivent être supportés par celui qui a introduit l’instance.
Source officiellePCP JCP référé
68efe748c07170de10e462fd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DÉFENDERESSE Madame [P] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Brice REVENEY, Juge, Juge des contentieux de la protection assisté de Madame Nathalie BERTRAND
Source officiellePCP JCP référé
6983e7abcdc6046d47f2dee0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PETIT-PERRIN - Me S. ASSOUNE Copies exécutoires délivrées le : 12/01/2026 à : - Me I. PETIT-PERRIN - Me S.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
661824b94e82250580d1f936
10 avril 2024
10 avril 2024
U] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 07 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2024 ; Sous la présidence de Madame Claire PERRIN
Source officielle2è A - R.J
67f43be14e0040aa3736480d
3 avril 2025
3 avril 2025
S.E.L.A.S. [6] (RCS [N° SIREN/SIRET 4]) es qualité de liquidateur judiciaire de la SCEA [D] [9], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître [N] [T], assisté de Maître Julie PERRIN
Source officielle7ème chambre 1ère section
695ebb1fcdc6046d478b4a0d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Copies certifiées conformes délivrées le : à Me COURRECH Me D’HERBOMEZ Me LOUBATON Me DEMARTHE- CHAZARAIN DEMANDERESSE S.C.I. 47 RUE DE ROME 12 Rue de Mirepoix 31000 TOULOUSE représentée par Maître Bertrand
Source officiellePCP JCP référé
65c3d9d8c432ce7d11a6ff2f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L’arrêté de péril du 17/10/2019 pris par la Mairie de PARIS confirme la dangerosité des lieux et le risque d’effondrement de la cheminée et des structures.
Source officielle1ère Chambre
68640f9b0bb2f8a66c9fce24
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 2] [Localité 6] Non représenté Copie exécutoire délivrée le : 01.07.2025 CCC délivrée le : à Me Loriane ZEINI COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia BERTRAND
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61eb4fb290a3460742d7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
CHIAROVANO NORCOTT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSES : SCP Bertrand DU MESNIL DU BUISSON Anne-Marie PICARD-MARISCAL Marie HOURMANT-BERNARD Bertrand MOREL Aurélie
Source officielleChambre des référés
69cd503ecdc6046d47c2ac14
1 avril 2026
1 avril 2026
[H] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Bertrand ADOLPHE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand PAGES Greffier
Source officielle7ème chambre 1ère section
6879403664dcbd881bec5211
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 27 RUE DUMONT D’URVILLE 75016 PARIS représentée par Maître Bertrand MAHL de l’ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0032
Source officielleGracieux
69d97119cdc6046d47d1189b
6 avril 2026
6 avril 2026
rendu compte au délibéré collégial, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND
Source officielle1ère Chambre
66141d763bbdffcd91701ba1
8 avril 2024
8 avril 2024
Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.”
Source officielleJ.L.D.
68681a614965b5d9df314901
4 juillet 2025
4 juillet 2025
décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] en date du 23.06.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’un péril
Source officiellePCP JTJ proxi référé
670eb28a1c3411ff345359cb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
HEURES, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ, Juge, statuant en Juge unique assistée de Madame Nathalie BERTRAND
Source officiellePage 1 sur 5
Les Secrets De Nana, Bertrand, Perrine
22/11/2023
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Laurent GODEMEL, Bertrand LONGATTE, Perrine COTTIN DUVERNEUIL, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
17/01/2020
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