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43 résultats pour « Petsolo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69c2e8e4cdc6046d47cf9cf6

T. Judiciaire

24 mars 2026

24 mars 2026

COBOS, greffier EXPOSE DU LITIGE La société TotalEnergies SE est la holding de tête des sociétés du groupe TotalEnergies, ayant une activité de production et de fourniture d’énergies tels que le pétrole

Source officielle

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

65cbc20b8ddbf41d3f42ac90

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La Société de Maintenance Pétrolière [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Olivier SAUMON de l’AARPI JASPER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0082 DÉFENDEUR Monsieur [X]

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Le syndicat PETROL-IS est un syndicat turc qui représente les intérêts des travailleurs du secteur pétrole, de la chimie, et du caoutchouc en Turquie. 2.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6723d890db4703236dd96429

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

cabinet BALZANO dont le siège social est sis- [Adresse 2] représentée par Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1364 à Monsieur [B] [U], demeurant C/O Cabinet PELISSOLO

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

65a823a6228119c9031f6486

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Z] [T] Syndicat NATIONAL DES PETROLES CFTC CHEZ TOTALENERGIE, dont le siège social est [Adresse 8] non comparante, ni représentée Monsieur [U] [A], demeurant [Adresse 3] représenté par M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE TRA PIL,, S.A.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022f6766d1156dbbed2bc

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice du 2 novembre 2022, il a été constaté la présence sur ladite terrasse de fûts de type barriques de pétrole de couleur jaune et portant l’inscription RICARD.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65a6d80547251e2b2424bacb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE Par un arrêt du 12 janvier 2023, la cour d’appel de Versailles, confirmant un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 19 avril 2021, a condamné la Compagnie d'opérations pétrolières

Source officielle
TJ

Deuxième chambre JCP

69738e10cdc6046d476e49bb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il a été également constaté que le locataire utilisait un poêle à pétrole comme chauffage d’appoint, et la difficulté à manœuvrer la porte-fenêtre de la salle de séjour.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6866cfedd33109fd079af3c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement, de l'aménagement et des transports Ile de France, la société Pian Entreprise, la société Grimaud Fondations, la société Société de maintenance pétrolière

Source officielle
TJ

JEX

67042b348d5cd4a875924e88

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 6] (MAROC) demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représenté par Me Céline BORREL, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 122 et Me Maturin PETSOKO

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68ded4236af9fd1f8095d48a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il expose être entrepreneur dans le domaine du transport maritime et pétrolier, être propriétaire d’une maison sur l’île de [Localité 11] en Grèce dans laquelle Mme [I] [N] a exercé les fonctions d’employée

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69696871cdc6046d47731ed3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice du 21 janvier 2022, la SCI LA CHENAIE DE LA MALADIERE a adressé une mise en demeure à Monsieur [M] afin qu'il cesse d'entreposer des produits pétroliers inflammables

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fee088172da17169e9a684

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Compte tenu de ce qui précède, nous vous invitons à bien vouloir nous éclairer : 1/ sur la présence de trace d’essence “Essence pour automobile, coupe pétrolière de type pétrole lampant, et éthanol” dans

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6789786b428384b762e691c2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

nouvelle réunion en présence du transporteur livreur de carburant Une dernière réunion contradictoire a ainsi été programmée le 02 juillet 2024 au cours de laquelle le directeur général des entrepôts pétroliers

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TJ

1re chambre civile

65f8971543785a0593a51f85

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

préjudice financier, constitué par le coût de leur « surconsommation » d'électricité nécessaire pour se chauffer ainsi que de celui du combustible liquide utilisé pour faire fonctionner un poêle à pétrole

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

69801c66cdc6046d47964ef5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 22 septembre 1998, Monsieur [J] [K] a conclu auprès de la société ELF ANTARGAZ (désormais société ANTARGAZ) un contrat de fourniture de gaz de pétrole liquéfié (GPL) avec mise à disposition

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

686d69bca2273490db109c06

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

association Alpha 3A ; qu’elle reconnaît qu’il demeure deux mensualités de loyer impayé mais souligne que le paiement de l’indemnité d’occupation est assuré ; que cela fait deux ans qu’elle se chauffe au pétrole

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c113add7001754d61bd18

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

postérieure, sa demande indemnitaire est infondée, dès lors que les désordres dont elle se plaint lui sont imputables ; il rappelle que c’est elle qui a choisi de faire usage d’un chauffage d’appoint à pétrole

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6631328719f939ca6242c28a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[N] [H], de la nue propriété d’un immeuble sis 59 avenue Victor Hugo à LE BOUSCAT ainsi que de 907 actions de la société PETROMARINE, de 327 actions de la société COMPAGNIE DES TRANSPORTEURS PETROLIERS

Source officielle