Par courrier reçu au greffe le 17 Février 2026, Maître BRIATTA, avocat de la S.A.R.L.

Par courrier reçu au greffe le 15 Mai 2026, Maître GUILLEMIN, avocat de la S.A.S.

ATELIER PHILIPPE MADEC [Adresse 6] [Localité 7] S.A.

Par courrier en date du 23 avril 2022, Monsieur [A] [O] informé le Maire de la Commune de [Localité 1] de l’existence d’un désaccord quant à la propriété des sculptures.

Par courrier recommandé en date du 28 mars 2024, la société E-Philea a mis en demeure la société [Adresse 3] de lui payer les sommes dues au titre des factures impayées et de procéder à l’enlèvement de

SUR CE : Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile, Attendu que par courrier reçu au greffe, la S.A.S.U.

La SAS BRAND FRANCE a alors fait assigner la société PLANINUC, la SCP PHLIPPE AGNEL-DENIS-HAZANZ-SYLVIE DUVAL en qualité de liquidateur judiciaire de la société ETISA, la SELARL GARNIER PHLIPPE ET GILLOUET

Par courrier du 8 juillet 2023, Monsieur [A] a entendu apporter les réponses sollicitées.

Chambre N° RG 17/06810 - N° Portalis DB22-W-B7B-NTIZ DEMANDEURS : Monsieur [E] [L], agissant en qualité de représentant de son fils mineur, [N] [L], né le [Date naissance 1] 2000 représenté par Maître Philippe

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 17/04727 - N° Portalis DB22-W-B7B-NOOI DEMANDERESSE : [Z] [J] représentée par Maître Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE

Maître Philippe ROBERT, conseil de Monsieur [Q] [T], n’a produit aucun élément dans le délai de 15 jours malgré l’autorisation du juge en ce sens.

CREDIT LYONNAIS 18 rue de la République 69002 LYON représentée par Maître Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.C.E.A.

CABINET D’ARCHITECTURE PHILIPPE GIORGI, S.A.R.L. [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS - #J0073 S.A.S.

copie exécutoire à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Jérôme MOULET copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Jérôme MOULET EXPOSE DU LITIGE La SARL ACTION TRAVAUX

DEUX FLEUVES [Localité 1] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Madame [D] [O], munie d’un pouvoir ET : Monsieur [W] [U] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe

Toutefois, ce délai ne court : 1° en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; 2° en cas de sinistre, que du jour

Les demandeurs versent des courriers de mise en demeure de réaliser les travaux des 22 avril 2024 et 17 octobre 2024.

Par courrier recommandé du 14 mai 2019, la société PHILIPPE AUGUSTE a mis en demeure la société AGEMA de lui restituer le mobilier disparu ou de procéder à son indemnisation.