SERVICE D’ASSAINISSEMENT [Localité 34] MÉTROPOLE - SERAMM dont le siège social est sis [Adresse 36], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Philippe PENSO de la SCP STREAM

Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à -Maître Jean-charles VAISON DE FONTAUBE -Maître Benjamin LAFON -ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES -Maître Philippe

au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La société ROYDIS sous l’enseigne E.LECLERC Dont le siège social est sis [Adresse 9] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Philippe

CYBERMANIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Philippe PENSO, avocat au barreau

Nanterre sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 15] prise en la personne de son Président du conseil d’administration en exercice représentée par Maître Philippe

ROPOLE,prise en son service Direction de l’Eau de l’Assainissement et du Pluvial dont le siège social est sis [Adresse 32] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Philippe

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Non comparante NGE CG, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me VASLON + 1 CCC à Me TOBIANA + 1 CCC à Me PENSO + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

MARSEILLE MÉTROPOLE, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 318 520 483 et dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Philippe

AXA FRANCE IARD (Me PENSO) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE

Esquirol, Madame le Procureur de la République, l’UDAF de la Haute-[Localité 5] et Me Philip GAFFET.

Au jour de l’avis, bien que l’on note une pensée un peu moins désorganisée et délirante, le patient reste agité et agressif envers le personnel paramédical.

Esquirol, Madame le Procureur de la République et Me Philip GAFFET.

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Paul VON MÜHLENDAHL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M1 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Philippe

du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 2 avril 2026 à : - Monsieur [J] [M] Rep/assistant : Me Philippe

du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 2 avril 2026 à : - Monsieur [I] [S] Rep/assistant : Me Philippe

République en date du 2 octobre 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique : - Madame [L] [N] née [M] assistée de Me Philippe

AGOSTI Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.