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238 résultats pour « Philippe RAYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP référé

68e409c4681ed727f2a44485

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :01/10/25 à : Maître Léopold KRUGER Maître Philippe RAYER Copie exécutoire délivrée le : 01/10/25 à : Maître Catherine HENNEQUIN

Source officielle

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

66294e0b204c0caeeb991f3c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

SOFIPRIM [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Philippe RAYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1250 DÉFENDERESSES S.C.P.

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3cc91e3bdd7a88fa9d

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

DÉFENDEUR Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] (MAROC) demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Jean Luc TISSOT, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 420 et Me Philippe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee87cdc6046d47c1975c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c9cdc6046d471e7d01

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

GARNIER-GUILLOUET, en qualité de liquidateur judiciaire de la société LANTIK MULTISERVICE GROUPE [Adresse 9] [Localité 8] défaillant SAS RAG RENOVATION [Adresse 10] [Localité 9] défaillant SCP PHILIPPE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54f2cdc6046d477be0ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ladite instance a été radiée par une ordonnance du juge de la mise en état du 25 avril 2024 en raison d'un défaut de diligence des parties.

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TJ

2ème chambre 2ème section

661041afc9ea95b316fe1ea1

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

SELAS SELAS [1] - #R109 DEFENDERESSES Mme [I] [G] [U] épouse [U] Mme [T] [E] [U] Mme [B] [J] [U] Mme [Y] [J] [D] [U] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Elodie MULON - #R0177 représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcd7cdc6046d4790da80

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI Me Jean philippe FOURMEAUX 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean-louis BERNARDI Me Jean philippe FOURMEAUX FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f56a4fbbf04ef7857bb2b7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/02053 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7SJ DEMANDERESSES Mme [A] [N] épouse [O] Mme [B] [N] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66197c1e1b7735881a7c2c23

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

OCP BUSINESS CENTER 14 AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Philippe BIARD - #R0146 représentée par Me Philippe BIARD - #R0146 AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente,

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68642f410bb2f8a66ca62208

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’affaire alors enregistrée sous le numéro de répertoire général 22/1571 a été radiée puis rétablie sous le numéro 24/03692 à la demande de la SCI Tia.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a6d7f847251e2b2424b93e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 représentée par Maître Philippe RENAUD de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN - #P0139 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68e7a4fe033cf481c39a34f6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] [Z] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Philippe BOCQUILLON - #E1085 représenté par Me Philippe BOCQUILLON - #E1085 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e67292cdc6046d47ef5fb9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

YOONEST AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Philippe GLASER - #J0010 représentée par Maître Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES - #J0010 ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68681cbd4965b5d9df315def

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[X] [K] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Delphine MORICONI - #A0831 représentée par Me Philippe RAVAYROL - #L0155 représenté par Me Philippe RAVAYROL - #L0155 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e67255cdc6046d47ef5b4c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

YOONEST AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Philippe GLASER - #J0010 représentée par Me Philippe GLASER - #J0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Assisté

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6a2071eecdc6046d47fd60ba

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SCP CHAPRON-LEBRUN - #P0479 représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON-LEBRUN - #P0479 représenté par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON-LEBRUN - #P0479 représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4c025882b39b2e739e5e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

MAMMAR - #B1160 représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 représentée par Me Philippe MAMMAR - #B1160 représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER -

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad0f034fdec52d9e9d87

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

SERVICE CLIENTS, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Philippe

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dceeecdc6046d47bf30f3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DATE DES DÉBATS Audience publique du 20 février 2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 22 mai 2026 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Philippe

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