CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 566 résultats pour « Philippe RAYER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8644c

Appel

25 février 2003

25 février 2003

TEAM 20 avenue de la Gare 78310 COIGNIERES Rep/assistant : Me Philippe RAYER (avocat au barreau de PARIS) Jacques M. ès qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société TEAM

Source officielle

Page 1 sur 129

Suivant →
TJ

PCP JCP référé

68e409c4681ed727f2a44485

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :01/10/25 à : Maître Léopold KRUGER Maître Philippe RAYER Copie exécutoire délivrée le : 01/10/25 à : Maître Catherine HENNEQUIN

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

66294e0b204c0caeeb991f3c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

SOFIPRIM [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Philippe RAYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1250 DÉFENDERESSES S.C.P.

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3cc91e3bdd7a88fa9d

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

DÉFENDEUR Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] (MAROC) demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Jean Luc TISSOT, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 420 et Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a2

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

APPELANTE SCI PRO DOMUS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 420 680 076 00031 ayant son siège au 80, boulevard Magenta - 75010 PARIS Représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6528df88aaebb88318fda654

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

toque : E1518 INTIMÉE ASSOCIATION LA REPUBLIQUE EN MARCHE devenue RENAISSANCE par adoption de nouveaux statuts en date du 27 septembre 2022 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

12e chambre

5fdbf05b000b31110a376899

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

assisté de Me Fabrice E... de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003685, Me Philippe RAYER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163a6091d97f2f687d912da

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

avocat INTIME SA GENERALI ASSURANCES IARD pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162c82fb820aa60963d8434

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

barreau de PARIS, toque : L001 INTIMEES SELAFA MJA prise en la personne de Me [C] [J] es qualité de mandataire ad hoc de la SAS BOOST OIL SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100171

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Philippe X...] participe à des rallyes » et, d'autre part, « qu'il importe de rappeler qu'il avait racheté à son père avec son épouse les parts sociales que ce dernier détenait dans l'entreprise familiale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee87cdc6046d47c1975c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Philippe

Source officielle
CC

civ2

613721d9cd580146773f8119

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

Philippe X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613722afcd5801467740018c

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Philippe, Jean, Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5ce

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Philippe X..., demeurant ... (3ème), 2°/ Mademoiselle

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eb95f

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gérard Z..., 2°/ Monsieur Philippe Y...

Source officielle
CC

civ2

61372093cd580146773ebd9d

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Philippe Y..., M. David Y..., M. Ange Y..., Mme C..., Mme Françoise Z... et M. Jean-César Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Eliane Z..., M. Z..., Mme Y..., M. Philippe Y..., M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201184

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Philippe X..., et M. et Mme X...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab263cdc6046d47eb30c9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La société MSR a été radiée d'office pour cessation d'activité à la demande de la direction régionale des finances publiques le 2 mars 2023.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b380cdc6046d47a5721e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00006 SARL

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c9cdc6046d471e7d01

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

GARNIER-GUILLOUET, en qualité de liquidateur judiciaire de la société LANTIK MULTISERVICE GROUPE [Adresse 9] [Localité 8] défaillant SAS RAG RENOVATION [Adresse 10] [Localité 9] défaillant SCP PHILIPPE

Source officielle