N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PANK MINUTE N° : 26/941 [P] [C], [R] [F] épouse [C] c/ [S] [E] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe

REUNION MATERIELS SERVICES (RMS) immatriculée au RCS de SAINT DENIS (REUNION) sous le numéro 490 471 273, [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocats

N° RG 23/00054 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEZY Le Grosse et copie certifiée conforme à : la SELARL ADK - 1086 la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Me Sandra GARCIA

DEMANDEUR : Madame [E] [V] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Christophe GARCIA

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

social est sis [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Reynald BRONZONI de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et Maître Sandra GARCIA

L’EURL MAS GALLICA et Madame [C] [X] n’ont pas constitué avocat. À l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré.

N° RG 25/02581 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PSK PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [R] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christophe GARCIA

bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) DEFENDERESSES Mme [I] [N] [Adresse 4] [Localité 9] Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Philippe

SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Philippe

SERTY SOCIETE D’ETANCHEITE REFECTION TOITURES DES YVELIN ES [Adresse 8] [Localité 18] Représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0667 Société

Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 Société DJ AMO [Adresse 14] [Localité 16] Représentée par Maître Caroline GAUVIN de l’AARPI GALLICA

Novembre 2024 N° RG 24/01491 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WNM PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christophe GARCIA

BARRE de la SELARL SELARL BARRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN Greffier : Marina GARCIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 4 Expéditions exécutoires - Me BOUAZIZ - Me LEPAGNOT - Me GOSSET - Me ALONSO GARCIA délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section

LES INTUITIVES C/ Société LES VIGNOBLES DE [Localité 8] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Virginie GARCIA, Vice-Présidente, statuant à juge unique GREFFIER

C/ [W] [G] CPAM DES YVELINES inter volont : LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS la SELARL CHRISTOPHE GARCIA

INGENIERIE COORDINATION ETUDES TECHNIQUES 113 rue de Longchamp 75116 PARIS représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0667 S.A.S.