[R] regrette que [M] [D] le considère encore comme fautif de la fermeture de leur restaurant et, dans l’ensemble de ses courriers postérieurs, leur mésentente apparaît persistante.

Le : copie exécutoire à : Maître Caroline COUSIN de la SELARL AVOCATHIM Maître Albane SADOT de la SELARL SELARL SADOT-PROUST copie conforme à : Maître Caroline COUSIN de la SELARL AVOCATHIM Maître Albane

poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [N] [G] Comparant (e) Né (e) le 23/04/87 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 1] [Localité 5] Avocat de permanence : Me BOURDEAU-BULOT Vu les pièces

Il y a une attestation d’hébergement de son cousin avec sa pièce d’identité. Il n’y a pas de raison de ne pas le croire. Il travaille, a un CDI.

1] représentée par Me Arnaud COUSIN, avocat au barreau de RENNES Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 9] - [Localité 23] représenté par Me Arnaud COUSIN, avocat au barreau de RENNES Madame [K] [W], demeurant

Le constat d’huissier du 1er juin 2022, réalisé depuis l’étude sise à [Localité 6] (93) et figurant en pièce n°21.1 des demanderesses, établit l’offre à la vente, sur le site kerstenbv.nl/fr, des coussins

de son cousin.

à l’obtention et à la production des pièces.

Par courrier recommandé du 3 juin 2020, l’URSSAF a adressé une lettre d’observations à la société [4], qui a répondu par courrier du 14 juin 2020.

[Y] [P], son cousin au 4e degré dans la branche maternelle,M. [L] [P], son cousin au 4e degré dans la branche maternelle,M.

Le 7 avril 2026 1 FEX + 1 CCC Me COUSIN-CERES 1 CCC Me E.

Comparant - Non Représenté PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [I] [P] né le 21 Juillet 1981 à [Localité 5] (MOSELLE) Centre pénitentiaire de [Localité 2] [Localité 2] Comparant - Assisté de Me Virginie COUSIN

Non Comparant - Non Représenté PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [S] [G] né le 11 Mars 1971 à [Localité 3] (HAUT RHIN) Centre pénitentiaire de [6] [Localité 1] Comparant - Assisté de Me Virginie COUSIN

Localité 2] Représentée par Mme [W] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [P] [T] née le 18 Octobre 1982 à [Localité 5] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 3] [Localité 5] Comparante - Assistée de Me Virginie COUSIN

LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, Monsieur le Procureur de la République, Me Virginie COUSIN, avocate de la personne hospitalisée, ont été avisées de la date et des modalités de tenue de l'audience ;

Localité 3] Représentée par Mme [W] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [I] [X] née le 25 Septembre 1955 à [Localité 7] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 2] Comparante - Assistée de Me Virginie COUSIN

ou pièces nécessaires pour assurer la défense de la société.

Il envisage le cas échéant de vendre le lot litigieux lequel est actuellement occupé par sa cousine qui rencontre également de grandes difficultés.