avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces

[D] exposait être propriétaire d’un appartement dans l’immeuble dépendant de la copropriété de “Quai de la Galiote”.

d’un malaise aux alentours de 13h30- 14h, soit pendant son temps de travail (pièce n°1 de la caisse et pièce n°1 de l’association), - le malaise de Mme [N] est survenu après une réunion « très tendue

La S.A.S. [12], aux termes de sa requête, demande au tribunal de : Sur le taux médical, - Ordonner avant-dire droit une expertise médicale judiciaire ou une mesure de consultation sur pièces afin de

signé le 5 août 2020 pour un montant de 26.323 euros TTC, comprenant : - ravalement - piquage, déjointement - rejointement avex chaux hydraulique et aérienne - sable rouge et blanc - restauration des pierres

Localité 20] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 23/00587 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI4M N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me GAUCHOT

Ce réglage de la gachette entre dans les connaissances générales de la personne du métier sans aucune activité inventive.

Demanderesse : Société EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LA LOIRE 11 route du Gachet 44000 NANTES Représentée par Maître Antony VANHAECKE, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Audrey MOYSAN, avocate

Numéro de recours: N° RG 23/02361 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3T4N AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [B] née le 21 Mai 1960 à [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me ALANN GAUCHOT

Et de mon côté je recommence à faire ce qu’il faut : dormir, manger un peu, ss traitements, pas seule et aidée donc je vais m’en sortir » (pièce n°49 de la salariée et pièce n°27-5 de l’association),

LRAR ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE La société [3], dont le siège social est sise [Adresse 4] représentée par Me Alann GAUCHOT

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [N] a réclamé, suivant assignations des 30 octobre 2014 et le 28 octobre 2014, délivrée à la MUTUELLE DE [Localité 12] ASSURANCES, assureur de la SARL GACHET, et à la Caisse

DB3T-W-B7H-UAE4 MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Mme [H] [R] - Société [5] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Anne LEMARCHAND (R169) - Me Alann GAUCHOT

JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [T] [Z] née le 10 Janvier 1980 à MAUBEUGE (59600), demeurant [Adresse 2], représentée par Me Marie-odile GAUCHET

Diva Nui n°13 BP 5813 PIRAE (98716) représenté par Me James LAU, avocat au barreau de POLYNESIE 5/ Monsieur [Q] [M] [C] né le 11 Octobre 1963 à PAPEETE de nationalité Française demeurant PIRAE Rue GADIOT

deux et une présence au bureau une semaine sur deux (pièces n°23 à 27).

[D], et créer une plateforme permettant le passage à pied de M. [D], avant de recouvrir le tout d’un nouveau toit. Elle expose que M.

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52, DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L'INCIDENT Et Madame [W] [P] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florie GALLIOT

- pièce 4 : des échanges de mails entre les mêmes personnes entre le 23 avril et le 4 mai 2021, dont une partie du texte est tronquée.

La SA AXA Assurances s'y oppose faisant valoir qu'aucune pièce versée ne justifie de la date à laquelle il a pris sa retraite et d'une éventuelle perte de droits à la retraite.