judiciaire au contradictoire de la SCCV CONFLUENCE ILOT C ; la SA AVIVA ASSURANCES, en qualités d'assureur dommages-ouvrage et d'assureur constructeur non réalisateur ; la société MVRDV ; la société PIERRE

EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Amandine GAUCI

à MARSEILLE (13003), cadastrés quartier Saint Mauront, section 813 K n°130, lieudit 3 rue GAUTIER, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Pierre GARDIER, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/01906 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHWS MINUTE N° NAC : 14T

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Pierre GARDIER, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/01930 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH2D MINUTE N° NAC : 14T

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Pierre GARDIER, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/01927 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHZT MINUTE N° NAC : 14T

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Pierre GARDIER, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/01928 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHZ3 MINUTE N° NAC : 14T

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Pierre GARDIER, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/01932 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH2G MINUTE N° NAC : 14T

Pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il conviendra de se référer aux termes de l’assignation, aux conclusions et aux pièces du dossier.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Pierre GARDIER, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/01909 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHXJ MINUTE N° NAC : 14T

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Pierre GARDIER, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/01910 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHXL MINUTE N° NAC : 14T

de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [E] [X] né le 18 Avril 1976 à [Localité 19] (69) [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Régine GAUDRE

La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 07 Novembre 2024, en chambre du conseil où siégeait Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence GAUTIER

MINUTE N° 2025/1 AUDIENCE DU 08 Janvier 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 21/05628 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OEJ5 JUGEMENT DE DEBOUTÉ AFFAIRE : [Z] [X] C/ [Y] [O] épouse [X] Pièces

- N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4PY NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 16 octobre 2025 DEMANDEURS SELARL [R] - Mandataire [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Pierre

magistrat Société [3] C/ CPAM DU BAS-RHIN N° RG 19/01582 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T267 DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie VIARD-GAUDIN

44265 NANTES CEDEX 2 curatrice Monsieur [N] [Z] 20 Quai de la Fosse 44000 NANTES Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale du 19 mai 2025, no C-44109-2025-003668 représentés par Maître Noémie GAUDY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/14071 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CEE N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: 24/04/2024 à Me GAUTIER