MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

HOMEPAC, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

par Me Jean-michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 319 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre

MMA IARD, en sa qualité d’assureur décennal de la SAS ALUTEC, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE

580, agissant par son président directeur général, en sa qualité d’assureur RC et décennale de la société MIDIBAT radiée du RCS le 17 décembre 2015, selon police n°31187386 Q représentée par Maître Pierre

REMAURY-FONTAN de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SARL LA FAUGATIENNE DE CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre

ATOUT ZINC, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

25/00916 (RG 25/1411 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00916 (RG 25/1411 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWY NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Pierre

MMA IARD SA venant aux droits de la Société COVEA RISKS, prise en sa qualité d’assureur de la Société SPIE BATIGNOLLES HPB, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Pierre JOURDON

MAITRE [K], RCS [Localité 18] 810 460 808., dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 107

BPCE IARD, RCS [Localité 11] 401.380.472, ès-qualités d’assureur de la SARL GSB suivant police n°131005188X001., dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP

La demande de la SCCV PAVILLON JOURDAN tendant à, liquider l’astreinte à un euro sera donc rejetée.

[X] [F], la SARL JOURDAN, M.

RESIDENCE “LE MAIL” 89 A103 BD JOURDAN 13014 MARSEILLE C/ Société BRAHAM DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI

L’article 33 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 énumère les pièces détenues par le syndic qui doivent être transmises.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [D] L’APJA 75, Copie exécutoire délivrée le : à : CABINET JOURDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Edouard DE LAMAZE de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #P0298 DEFENDEURS CABINET JOURDAN

DU [Adresse 1] REP.PAR LE CABINET JOURDAN GESTIONNAIRE - [I] [F], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cyriac DUHEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0010 COMPOSITION DU