Il est fait valoir que le ventilateur présentait une pièce de fixation tranchante. Madame [F] [A] produit des photographies du ventilateur et des éléments incriminés.

service de la publicité foncière de Sarthe, le 27 novembre 2025, sous le numéro d’archivage provisoire 7204P01 P19557 - dépôt au greffe du cahier des conditions de vente : 23 janvier 2026 - jugements tranchant

La demande de communication de pièces présentée par Monsieur [B] et Madame [W] sera donc rejetée. Les dépens seront réservés.

service de la publicité foncière de la SARTHE le 03 Mars 2025, volume 2025 S numéro 8 - assignation : 25 avril 2025 - dépôt au greffe du cahier des conditions de vente : 28 avril 2025 - jugements tranchant

- dépôt au greffe du cahier des conditions de vente : 20 janvier 2026 - jugements tranchant des contestations : néant - publicités : Ouest France en date des 28 février, 1er et 4 mars 2026 Le Maine

MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre

du code de procédure civile, si l’incident est soulevé devant une juridiction autre que le tribunal judiciaire ou la cour d’appel, il est sursis à statuer jusqu’au jugement sur le faux à moins que la pièce

La décision ne tranchant pas le fond du litige, elle n’a toutefois pas autorité de la chose jugée sur cet aspect.

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marion PIERI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [T] [G] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [P] [G] [Adresse 3] [Localité 3

de PARIS, [Adresse 4] [Localité 8] - [Courriel 9]) avec pour mission : - de prendre connaissance de l'entier dossier médical de Monsieur [E] [Y] qui lui sera transmis par l'intéressé ainsi que des pièces

La radiographie du 26 octobre 2022 a confirmé la fracture du petit trochanter. Une expertise amiable a été réalisée à la demande de Madame [E] [G].

, se déclarer incompétent au profit du tribunal judiciaire de Strasbourg,subsidiairement déclarer irrecevables les demandes formulées par les demandeurs, à titre infiniment subsidiaire, écarter les pièces

Il était noté qu’il existait une amélioration de la symptomatologie psychotique productive mais que cette évolution favorable tranchait avec la persistance des symptômes du registre anxieux accompagnés

[K] effectue des travaux de pieçage et de tranchage de viande presque exclusivement avec sa main droite et qu’aucune de ces tâches ne peut entraîner la lésion déclarée.

[R] effectue des travaux de pieçage et de tranchage de viande presque exclusivement avec sa main droite et qu’aucune de ces tâches ne peut entraîner la lésion déclarée.

Elle précise que l’accident est survenu lors du remontage d’une diviseuse, machine dont les pièces en inox, tranchantes, doivent être manipulées à mains nues et en aveugle, faute d’équipement de protection

Il convient d’obtenir des éclaircissements des parties sur ce point notamment par la production de toutes pièces utiles (annexes de l’acte authentique par exemple) et par des explications complémentaires

Il peut toutefois être au préalable statué sur les points litigieux sur lesquels les parties ont conclu et ont produit leurs pièces.