TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-françois ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

STYLIQUE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Pierre-françois ROUSSEAU de la SELEURL PF ROUSSEAU AVOCAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-François ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pierre-françois ROUSSEAU de l’AARPI PHI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0026 DEFENDEUR Monsieur [B] [A] [Adresse 2] [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-françois ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Monsieur [P] [O] Chez [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Hakim ZIANE, avocat au barreau de PARIS -P0498 ET DÉFENDERESSE: S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pierre-françois

, agissant par son représentant légal en exercice, dûment habilité, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Pierre-François

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ROUSSEAU Me MATHIEU ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/11368 N° Portalis 352J-W-B7H-C2X3K N° MINUTE :

DEMANDEUR Monsieur [D] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Pierre-François ROUSSEAU de l’AARPI PHI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0026 DEFENDERESSE La S.A.S.

N° MINUTE : Assignation du : 2 Novembre 2022 3 Novembre 2022 Admission partielle JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [C] [L] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Pierre-François

Madame la Présidente a autorisé Monsieur [J] [L] à produire des pièces complémentaires dans le cadre d'une note en délibéré, au plus tard le 21 avril 2026.

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente,assistée de C.

En l’espèce, les pièces versées aux débats permettent d’établir qu’après fusion-absorption, la S.A.S. LES MAISONS DE L’AVENIR LOIRE ATLANTIQUE est devenue la S.A.S. [Adresse 5]-44.

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Frédéric GROSSO, Me Laurent ROUZEAU

, opération réalisée 9 à 12 fois par pièce et pour 7 ou 8 pièces dans la journée soit 70 à 80 fois par jour en force.

DAGES FAUCHER ROUSSEAU La SCP PITRE DAGES FAUCHER ROUSSEAU a accepté ce désistement d'instance et d'action, étant relevé qu'elle n'avait pas conclu au fond ni présenté de fin de non-recevoir.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDJX CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC 59-63 rue Jean Jacques Rousseau - 94800 VILLEJUIF C/ [M] [X] [S]

du visage, Après l’épilation, Post acte chirurgical, Après le rasage, En voyage, Sensation d’inconfort, Peau abimée, Rougeurs du siège) sont des œuvres originales, -juger que la société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique