HUERTAS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSES: SA GMF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Pierre-paul

Monsieur [F] [M] et UNIBET ont eu divers échanges via le chat sur les pièces justificatives fournies et notamment son RIB.

Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale du 2 février 2023 que la copropriété “[Adresse 2]” est composée de 28 copropriétaires (pièce n°3 défendeur).

Les pièces justificatives doivent figurer parmi les pièces du dossier transmis par le juge puisqu'elles doivent accompagner la requête.

L’EURL Paul Serrao n’a pas constitué avocat de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire.

L’URSSAF demandait la validation de la contrainte pour son entier montant. Les parties ont été entendues en leurs observations.

curatrice de sa fille Mme [L] [D] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Jean-paul GUINOT C.C.C.

Sur la demande de la société Paul & Virginie à hauteur de 29 500 euros : Selon bail commercial du 31 juillet 2006, la SCI Pierre et [X] a loué à la SARL Fleur de sel devenue Paul & Virginie des locaux

[G] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par LS Me Stéphanie PAILLER Le : Pour le Greffier Me Stéphanie PAILLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

par Me Paul-marie GAURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0553 Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul-marie GAURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0553 Madame

Jean-Paul Lagrue, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.

Numéro de recours: N° RG 24/01987 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43O4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CIPAV [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Stéphanie PAILLER

[K] [J] Ordonnance du 10 octobre 2024 Minute n° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE, agissant par M.

Elle précise que les pièces qui en sont issues lui sont donc inopposables.

L’[7] demande au tribunal de valider la contrainte pour son montant revu à 573,70 euros représentant les cotisations (481 euros) et les majorations de retard (92,70 euros).

la prolongation du maintien en zone d’attente de : [D] [F] [E] né le 16 Janvier 1980 à [Localité 2] (CONGO) Assisté de MANSIA [Y], interprète assermentée en langue Lingala et de son conseil Me Jean-pierre

PARTIES LA PREFECTURE DE LA SAVOIE préalablement avisée , représenté par Maître Maeva MADDALENA avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [K