[B] [U] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Pierre-françois VEIL de l’ASSOCIATION [1] - #T0006 DEFENDERESSE Mme [J] [U] épouse [Z] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Dominique PIWNICA de l’AARPI

DYNASTY Chez OCP BUSINESS CENTER 4 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Pierre-françois VEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #T0006 ___________________________

CREDIT MUTUEL ARKEA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Pierre-François VEIL de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

WEILL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pierre-françois VEIL de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0006 DÉFENDEUR Monsieur [D] [X] [Adresse 2] [Localité

en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Michaël BISMUTH de la SELARL CABINET BISMUTH, avocats au barreau de MARSEILLE et Maître Pierre-François

FONCIA TRANSACTION FRANCE, S.C.I. BENOIT-GEORGE V, S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/321 N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQPJ

assistée de Coraline LEMARQUIS, Cadre-greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 09 mars 2026 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 21 mai 2026 par Françoise

confirment qu’il parle le français.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00544 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDHU

de PARIS, vestiaire : D 2171 Madame [G] [W] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Valérie PIGALLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2171 DEMANDEURS C/ La SCCV FI [Localité 6] VEIL

EST de leur acceptation du désistement du BUREAU CENTRAL FRANÇAIS.

Le 21 octobre 2019, la société Pierre Marly SA a cédé son droit au bail à la SARL Karadonna.

du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00191 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HI24 NAC : A.T.M.P. : demande de prise en

En outre, Mme [G] [T] estime qu’il n’y a pas lieu d’appliquer la clause résolutoire au motif que Mme [S] [T] ne rapporte pas la preuve d’un manquement de la défenderesse à son obligation de veiller « en

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00132 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUTJ MINUTE N° : 24/00112 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François

N° minute : 2026/7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !