AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENTES
6894fa1b5418c246fd6a8ea6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
n° 444 414 791, représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège et actuellement [Adresse 9], dont le siège social est sis [Adresse 2] DEBITEUR SAISI représenté par Maître Pierre-yves
Source officielleService des référés
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
THE NEW CENTURY 20 Rue Camille Claudel 77600 BUSSY SAINT GEORGES représentée par Maître Damien DELAUNAY de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0218 S.A.
Source officiellePôle Civil section 2
69750879cdc6046d47953c32
8 janvier 2026
8 janvier 2026
et Maître Yves-Marie LE CORFF, avocat plaidant au barreau de PARIS Maître [P] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER et Maître Yves-Marie LE
Source officielle1ère Chambre A
6709783b06866c0645d409d5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
inscrite au RCS de PONTOISE sous le N° 302 571 732, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Pierre-yves
Source officielleService des référés
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3 avril 2025
3 avril 2025
OLM SELARL, avocats au barreau de PARIS - #J0139 DEFENDERESSES S.A.
Source officielleRéféré
6986961dcdc6046d474bc727
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MINUTE N° RG - N° RG 25/00739 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGMF Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Maud HAMZA Me Yves BONHOMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officielle18° chambre 2ème section
66197c1c1b7735881a7c2be2
12 avril 2024
12 avril 2024
YVETTE ; et débouté la S.A.S. VAVINTEL de sa demande de dommages et intérêts formée à l'encontre de la S.C. S.C.I. YVETTE.
Source officielleChambre des référés
67817e886d34da2cbdcdc160
10 janvier 2025
10 janvier 2025
audience du 3 décembre 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Société étrangère DOXAR GRUP SRL dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 9] représentée par Maître Pierre-Yves
Source officielleQuatrième Chambre
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
UNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/06936 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WG3W Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP
Source officielleService des référés
65b0127db98137c17478d2ee
23 janvier 2024
23 janvier 2024
sis [Adresse 24] [Localité 58] représenté par Maître Sabine CHARDON, avocat au barreau de PARIS - #R0101 Monsieur [M] [G] [Adresse 6] 75018 PARIS représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL
Source officielleService des référés
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9], représenté par son syndic la société LE HOME DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL
Source officielleSection des Référés
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
BOUYGUES TELECOM Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 397 480 930 dont le siège social est 37-39, Rue BOISSIERE - 75116 PARIS représentée par Maître Hervé CAMADRO, de la SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIÉS
Source officielle19eme contentieux médical
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29 avril 2024
29 avril 2024
] [N] [Adresse 10] [Localité 14] La SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 7] [Localité 13] ET La SOCIETE MMA IARD [Adresse 7] [Localité 13] Représentés par Maître Alain BARBIER de la SELARL
Source officielleNOUVEAU REFERES
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
SINSOLLIER de la SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocats au barreau de NARBONNE A Monsieur [Z] [T] entreprise generale [Z] ELEC [Adresse 9] [Localité 7] non comparant, ni représenté DÉBATS Après avoir
Source officielle4ème chambre
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
DE LOIRE ATLANTIQUE MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL
Source officielle1ère Chambre
697c6c3dcdc6046d473a8253
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DAUSQUE AVOCAT, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Pierre-Yves ROSSIGNOL, avocat au barreau de PARIS Monsieur [M] [J] exerçant sous l’enseigne [M] PAYSAGISTE
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b94aa45a029d9e20db03b6
30 janvier 2024
30 janvier 2024
AVIVA ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice ont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats
Source officielle7ème chambre 1ère section
66964155f5112d8edd05817f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
FALGA - VENNETIER SELARL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0251 DÉFENDERESSES S.A.S.U.
Source officielle