CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 résultats pour « Pierre-yves IMPERATORE SELARL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

VENTES

6894fa1b5418c246fd6a8ea6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

n° 444 414 791, représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège et actuellement [Adresse 9], dont le siège social est sis [Adresse 2] DEBITEUR SAISI représenté par Maître Pierre-yves

Source officielle
TJ

Service des référés

65b163feb9f94e984650d055

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

THE NEW CENTURY 20 Rue Camille Claudel 77600 BUSSY SAINT GEORGES représentée par Maître Damien DELAUNAY de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0218 S.A.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69750879cdc6046d47953c32

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et Maître Yves-Marie LE CORFF, avocat plaidant au barreau de PARIS Maître [P] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER et Maître Yves-Marie LE

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709783b06866c0645d409d5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

inscrite au RCS de PONTOISE sous le N° 302 571 732, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Pierre-yves

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a5b848dd6814c5e416

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

OLM SELARL, avocats au barreau de PARIS - #J0139 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

Référé

6986961dcdc6046d474bc727

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MINUTE N° RG - N° RG 25/00739 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGMF Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Maud HAMZA Me Yves BONHOMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66197c1c1b7735881a7c2be2

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

YVETTE ; et débouté la S.A.S. VAVINTEL de sa demande de dommages et intérêts formée à l'encontre de la S.C. S.C.I. YVETTE.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67817e886d34da2cbdcdc160

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

audience du 3 décembre 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Société étrangère DOXAR GRUP SRL dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 9] représentée par Maître Pierre-Yves

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4acd207776a5907d8a6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

UNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/06936 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WG3W Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127db98137c17478d2ee

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

sis [Adresse 24] [Localité 58] représenté par Maître Sabine CHARDON, avocat au barreau de PARIS - #R0101 Monsieur [M] [G] [Adresse 6] 75018 PARIS représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d83447251e2b2424bc30

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9], représenté par son syndic la société LE HOME DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b0b032d83cfd3e8cc1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BOUYGUES TELECOM Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 397 480 930 dont le siège social est 37-39, Rue BOISSIERE - 75116 PARIS représentée par Maître Hervé CAMADRO, de la SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIÉS

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6633da3ac0d3e3fe99d1783a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

] [N] [Adresse 10] [Localité 14] La SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 7] [Localité 13] ET La SOCIETE MMA IARD [Adresse 7] [Localité 13] Représentés par Maître Alain BARBIER de la SELARL

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

68ed45f10da7cb996dc95c45

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SINSOLLIER de la SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocats au barreau de NARBONNE A Monsieur [Z] [T] entreprise generale [Z] ELEC [Adresse 9] [Localité 7] non comparant, ni représenté DÉBATS Après avoir

Source officielle
TJ

4ème chambre

670587431296b51ba2b69772

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DE LOIRE ATLANTIQUE MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c6c3dcdc6046d473a8253

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DAUSQUE AVOCAT, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Pierre-Yves ROSSIGNOL, avocat au barreau de PARIS Monsieur [M] [J] exerçant sous l’enseigne [M] PAYSAGISTE

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa45a029d9e20db03b6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

AVIVA ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice ont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66964155f5112d8edd05817f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FALGA - VENNETIER SELARL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0251 DÉFENDERESSES S.A.S.U.

Source officielle