2023, le docteur [Q] a établi une demande d’accord préalable pour deux transports aller puis retour, en ambulance, au bénéfice de madame [V] [U], de son domicile sis Gujan-Mestras, à l’hôpital de la Pitié

[Adresse 2] [Localité 3] “[Localité 4] [Adresse 3]” prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY,

CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bakary DIALLO, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Christèle PIOT

PIT 2 C/ S.A.R.L.

Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, ils doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.

PIOT & POUX, S.A.R.L.

] représenté par Maître Antoine BONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1944 DÉFENDERESSE Société SUPERCELL OY [Adresse 2] [Localité 3] (FINLANDE) représentée par Maître Marie GEORGES PICOT

1958 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me VANNIER, avocat au barreau de MELUN, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Christèle PIOT

[W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurore MIQUEL, avocat au barreau de MEAUX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Christèle PIOT DÉBATS

JUGEMENT 20L N° RG 24/09163 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDNY N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [P] [Z] Copie exécutoire délivrée à Me PAILLERE Me PIOT

01981 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VI4F Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [R] C/ [X] [S] épouse [L], [N] [S], [G] [S], [Z] [S] épouse [A] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Alix PIOT

BESNARD, avocats au barreau de PARIS - #P0056 Société KALYKE INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELARL MARS [Adresse 5] [Localité 17] représentée par Me Benoît PILLOT

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/782 N° RG 24/01765 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPON MI : 24/00000407 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Maître Alix PIOT

à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Joackim FAIN, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Christèle PIOT

bureau de [Localité 3], 77288-2024-003846 du 20 Septembre 2024 fixant la contribution de l’Etat à 100% COMPOSITION DU TRIBUNAL : Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Christèle PIOT

, vestiaire :P0052 Monsieur [Y] [T] agissant en qualité de Président du Comité Social et Economique de l’UES AERO PISTE - INTER PISTES, domicilié : chez Siège du CSE de l’UES AERO PISTE - INTER PISTES

- INTER PISTES, domicilié : chez Siège du CSE de l’UES AERO PISTE - INTER PISTES, [Adresse 7] - [Localité 5] représenté par Maître Pierre AUDIGUIER de la SELARL PIOTRAUT GINE AVOCATS, avocats au barreau

Monsieur [S] [V] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Défaillant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Christèle PIOT