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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
65a6d34b47251e2b24234b02
15 janvier 2024
POISSONNERIE LOU BARBOT a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire par jugement du 3 mai 2023 et la S.C.P.
18° chambre 2ème section
66fee09b172da17169e9a9ce
3 octobre 2024
LES FILMS DU POISSON aux droits de laquelle vient la S.A.R.L.
Service des référés
68e88b533ea43407b9fbab03
9 octobre 2025
LES POISSONS DE [Localité 9] exploitant sous l’enseigne LOBSTER AND CO [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 29 Août 2025, tenue publiquement, présidée par Nathalie VASSORT
3ème Chambre civile
6a10b064cdc6046d479c131a
21 mai 2026
jugé utile de prescrire une radiographie et que c’est à l’occasion d’une consultation auprès du docteur [V], médecin généraliste, qu’une radiographie a été réalisée montrant la couronne logée dans un poumon
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82f36cf40727a00446325
4 avril 2025
Il a travaillé notamment aux postes suivants : apprenti mineur, boulonneur, déhouilleur, porion d’exploitation, porion équipement déséquipement… Le 1er janvier 2008, l’établissement des [15] a été dissout
Chambre des référés
66fc493e134fd24f9cc6a624
1 octobre 2024
POISSON dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.U.
1ère chambre
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5] à [Localité 4], cadastré EI n° [Cadastre 2] pour 428 m2, ensemble les constructions y édifiées, d’une valeur de 20 000 francs (nue-propriété), -les 9 mars et 5 septembre 1989, à [J] [Y] [X]: une portion
2ème chambre 2ème section
6633da4ac0d3e3fe99d17a7e
24 avril 2024
[V] [K] Mme [U] [K] épouse [D] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Xavier LOUBEYRE de l’ASSOCIATION [1] PORNIN - #R0196 représentée par Maître Xavier LOUBEYRE de l’ASSOCIATION [1] - #R0196 DEFENDEURS
Chambre 1
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publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate l’impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire de l’EARL LE POTAGER DES POISSONS
Première Chambre
69d800eccdc6046d47af97c4
9 avril 2026
Il demande le partage et la licitation du bien afin de lui permettre de recevoir le prix de vente des parts et portions qui étaient détenues par Monsieur [E] [U] dans le bien indivis.
TPROX - Service civil
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19 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [N] [Y] [C] a réservé et réglé auprès de la société EASYJET EUROPE le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : EJU 4428 Aéroport de départ : aéroport de Porto
68f00719c07170de10e63dc1
1 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant en matière de contentieux
8ème chambre 1ère section
65849126e41137cbf9fc8356
19 décembre 2023
Il ne fait aucun doute que les désordres sont la conséquence directe de l'absence totale de l'étanchéité sous carrelages et faïences des revêtements de sol et des parois de la poissonnerie...".
68f0071ac07170de10e63e1f
CTX TECHNIQUE
66ad2d0bd5af8a921ecd2527
23 juillet 2024
__________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00923 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TW77 MINUTE N° 24/1042 Notification CCC délivrée aux parties par LRAR + à Me Stéphanie BILLIOUD-PONSON
68f00720c07170de10e63ee3
un pouvoir DÉFENDEUR Monsieur [K] [Y], demeurant 2 rue Maréchal Joffre - 76600 LE HAVRE, comparant en personne L’affaire appelée en audience de conciliation le 17 Septembre 2025 ; Madame Cécile POCHON
6a19f9f4cdc6046d476af309
du 21 avril 2026 la demanderesse a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que la défenderesse a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Cécile POCHON
6a19f9efcdc6046d476af289
en date du 12 Mai 2026 le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Cécile POCHON
6a19f9eccdc6046d476af233
en date du 04 Mai 2026 le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Cécile POCHON
65a97b0819a7f19a78307bf2
18 janvier 2024
Monsieur [S] [D], qui habite le bâtiment A, deuxième étage à droite indique avoir constaté des « odeurs de poissons frits issus du restaurant dans notre cour intérieure.
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