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319 résultats pour « Pornon-Weidknnett »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34b47251e2b24234b02

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

POISSONNERIE LOU BARBOT a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire par jugement du 3 mai 2023 et la S.C.P.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fee09b172da17169e9a9ce

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LES FILMS DU POISSON aux droits de laquelle vient la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b533ea43407b9fbab03

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LES POISSONS DE [Localité 9] exploitant sous l’enseigne LOBSTER AND CO [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 29 Août 2025, tenue publiquement, présidée par Nathalie VASSORT

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b064cdc6046d479c131a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

jugé utile de prescrire une radiographie et que c’est à l’occasion d’une consultation auprès du docteur [V], médecin généraliste, qu’une radiographie a été réalisée montrant la couronne logée dans un poumon

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f36cf40727a00446325

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il a travaillé notamment aux postes suivants : apprenti mineur, boulonneur, déhouilleur, porion d’exploitation, porion équipement déséquipement… Le 1er janvier 2008, l’établissement des [15] a été dissout

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66fc493e134fd24f9cc6a624

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

POISSON dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.U.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a18cdc6046d47f7f829

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

5] à [Localité 4], cadastré EI n° [Cadastre 2] pour 428 m2, ensemble les constructions y édifiées, d’une valeur de 20 000 francs (nue-propriété), -les 9 mars et 5 septembre 1989, à [J] [Y] [X]: une portion

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633da4ac0d3e3fe99d17a7e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[V] [K] Mme [U] [K] épouse [D] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Xavier LOUBEYRE de l’ASSOCIATION [1] PORNIN - #R0196 représentée par Maître Xavier LOUBEYRE de l’ASSOCIATION [1] - #R0196 DEFENDEURS

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15e6facdc6046d47058933

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate l’impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire de l’EARL LE POTAGER DES POISSONS

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800eccdc6046d47af97c4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il demande le partage et la licitation du bien afin de lui permettre de recevoir le prix de vente des parts et portions qui étaient détenues par Monsieur [E] [U] dans le bien indivis.

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfdeacdc6046d47598ba5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [N] [Y] [C] a réservé et réglé auprès de la société EASYJET EUROPE le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : EJU 4428 Aéroport de départ : aéroport de Porto

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f00719c07170de10e63dc1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant en matière de contentieux

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65849126e41137cbf9fc8356

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il ne fait aucun doute que les désordres sont la conséquence directe de l'absence totale de l'étanchéité sous carrelages et faïences des revêtements de sol et des parois de la poissonnerie...".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f0071ac07170de10e63e1f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant en matière de contentieux

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

66ad2d0bd5af8a921ecd2527

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

__________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00923 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TW77 MINUTE N° 24/1042 Notification CCC délivrée aux parties par LRAR + à Me Stéphanie BILLIOUD-PONSON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f00720c07170de10e63ee3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

un pouvoir DÉFENDEUR Monsieur [K] [Y], demeurant 2 rue Maréchal Joffre - 76600 LE HAVRE, comparant en personne L’affaire appelée en audience de conciliation le 17 Septembre 2025 ; Madame Cécile POCHON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19f9f4cdc6046d476af309

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du 21 avril 2026 la demanderesse a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que la défenderesse a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Cécile POCHON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19f9efcdc6046d476af289

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en date du 12 Mai 2026 le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Cécile POCHON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19f9eccdc6046d476af233

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en date du 04 Mai 2026 le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Cécile POCHON

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0819a7f19a78307bf2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Monsieur [S] [D], qui habite le bâtiment A, deuxième étage à droite indique avoir constaté des « odeurs de poissons frits issus du restaurant dans notre cour intérieure.

Source officielle

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