un portillon.

L'entretien de cette portion de terrain sera assuré à frais communs par la SCI EUTERPE et Monsieur [S] ».

€ correspondant au montant des charges et fonds travaux de copropriété impayés arrêtés au 3 décembre 2025, majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 9 juillet 2025 qui porteront

€ correspondant au montant des charges et fonds travaux de copropriété impayés arrêtés au 20 février 2026, majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 25 octobre 2024 qui porteront

€ correspondant au montant des charges et fonds travaux de copropriété impayés arrêtés au 18 févrieer 2026, majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 9 juillet 2025 qui porteront

ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/ N° RG 24/00117 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPZK 3 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Christelle CAZENAVE Me Sandra PORTRON

une somme de 9.550,64 €, sommes augmentée des intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 11 octobre 2023, jusqu’à complet paiement ; - ordonner la capitalisation des intérêts et dire qu’ils porteront

5] à [Localité 4], cadastré EI n° [Cadastre 2] pour 428 m2, ensemble les constructions y édifiées, d’une valeur de 20 000 francs (nue-propriété), -les 9 mars et 5 septembre 1989, à [J] [Y] [X]: une portion

Outre ces empiètements, il est reproché à Monsieur [L] d’avoir implanté un portillon donnant sur leur propriété les empêchant alors de se clore.

GCA BORDEAUX Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL JURICAB Me Sandra PORTRON Me Amandine TROUVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

par son Syndic en exercice la société CITYA PROXIMONNET, la somme totale de 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; DIRE que les intérêts dus pour une année entière porteront

le paiement des aliments déjà fournis par le saisissant à la partie saisie ; 4° Les biens disponibles déclarés insaisissables par le testateur ou le donateur, sauf autorisation du juge, et, pour la portion

indivises d’un bien sis à [Adresse 21] [Adresse 21] cadastré section AW [Cadastre 15] - le lot 4 ; - Sur les parts et portions indivises d’un bien sis à [Adresse 23] [Adresse 23] cadastré section AR [

CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/09267 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIYI N° minute : 24/355 du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [S] [C] Copie exécutoire délivrée à Me PORTRON

Il demande le partage et la licitation du bien afin de lui permettre de recevoir le prix de vente des parts et portions qui étaient détenues par Monsieur [E] [U] dans le bien indivis.

11 852,76 euros, correspondant à : ∙ 10 859,16 euros à titre principal, charges arrêtées au 17 janvier 2025 majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 14 juin 2022 qui porteront

totale de 2 870,35, correspondant à : - 1585,15 euros à titre principal, charges arrêtées au 20 novembre 2025 majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 11 mars 2025 qui porteront

Ainsi, [X] [T] et [H] [T], qui ne justifient pas s’être libérés de leurs obligations, sont redevables envers le syndicat des copropriétaires, à proportion de leurs parts et portions dans l’indivision,