’Ivoire), avec [M] [Z], née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] (Côte d’Ivoire), Dit que l’adoption prendra effet le 24 janvier 2023, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que l’adopté portera

Elle indique enfin que le propre croquis réalisé par le demandeur fait apparaitre que le poteau se trouvait bien dans sa voie de circulation.

épouse [X] à lui verser la somme de 18.683,99 euros (à parfaire à la date de la décision à intervenir) au titre des charges afférentes aux lots n°1186, 1187, 1188 et 1689 ; - dire que cette somme portera

Le poteau en deçà des limites de propriété telles que définies par les piquets de bornage. » - s’agissant du procès-verbal du 31 octobre 2024, en page 3 « A l’extrémité NORD-EST du terrain, le poteau

POLARIS AUTO, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le n° 503 610 610, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Anne Sophie REVERS, avocat postulant de la SELARL ANNE SOPHIE

[M] [A] à retirer l'ensemble des poteaux situés sur la parcelle n° [Cadastre 3] en limite de propriété avec la parcelle n° [Cadastre 2] et à ne pas placer d'éléments qui empêchent l'exercice du droit de

BSF PROMOTION pour solliciter une expertise du fait de désordres de fragilité d’ossature de la façade arrière, d’absence de résistance mécanique du poteau porteur, d’humidité importante dans les caves,

premier niveau de deux poteaux existants et remplacement de ces derniers par deux portiques, composés de deux poteaux et de poutres et fondés au niveau du deuxième sous-sol ; dévoiement et isolation coupe-feu

d'un certificat médical initial en date du 17 mai 2023 du Docteur [U] [C] faisant état des constatations médicales suivantes : « droite + gauche – Discopathie dégénérative modérée L3-L4 avec fissure postéro-médiane

POIESIS, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON S.A.R.L.

1976 à [Localité 9] (Sarthe), intendant en restauration collective, mariés le [Date mariage 1] 2007 à [Localité 9] (Sarthe), demeurant ensemble [Adresse 5] (Seine-[Localité 11]), Dit que l’adoptée portera

les intérêts au taux contractuel de 2,960 % l’an depuis le 13 mai 2024 et à défaut depuis l’assignation et jusqu’à parfait paiement, « hors concernant l’indemnité contractuelle et légale de 8 % qui portera

, -Condamner la société POLARIS à leur payer la somme de 8 450,75 euros au titre du préjudice de jouissance, -Condamner la société POLARIS aux dépens, comprenant les frais d'expertise s'élevant à la somme

CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00332 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3P2 ORDONNANCE Rendue le 07 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine POIRIER

JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL, lors de l’audience de plaidoiries et Valentine CAILLE, lors de la mise à disposition Copie exécutoire délivrée à : - Me [Z] [C] POLETTI

00386 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZHF Président : Eva FLAMIGNI Assesseur : Gilles DORSO Assesseur : Nathalie WEITZENFELD Greffier : Jean-Mathias BOUILLY DEMANDEURS : Mme [G] [W] 37 Résidence de la Pommeraie

° Portalis DB2N-W-B7K-I43X ORDONNANCE Rendue le 21 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine POIRIER

L'affaire a été retenue à l'audience du 23 avril 2026, à laquelle Madame [W] [U] et Monsieur [T] [J] exposent qu'ils ont découvert des désordres majeurs dans la maison d'habitation, caractérisés par le pourrissement