qu’ils ont acheté leur véhicule MINI COUNTRY MAN le 18 mai 2022 à la SARL [Localité 4] OCCASION ; que le véhicule a eu besoin d’une révision avec le remplacement de la chaîne de distribution, de la poulie

de Messieurs ou Mesdames les Juges du siège pour surveiller les opérations de partage et faire un rapport sur l’homologation de la liquidation s'il y a lieu Dire et juger que le notaire commis : - pourra

[M] a été victime d'un accident du travail, pris en charge par l’Assurance Maladie par décision datée du 9 novembre 2016, lors duquel son pouce gauche a été sectionné par une scie circulaire toupie.

31 mars 2025, la suspension de ses effets sous condition de paiement, ainsi que la reprise de ces effets en cas de défaut, ne précise pas que l’expulsion du locataire et de tout occupant de son chef pourra

Cet accord prévoyait : -que Monsieur [L] [M] rabatte la hauteur et l’ampleur du tamaris qui pousse à l’angle de sa propriété pour le contenir derrière la haie et limiter la chute des aiguilles chez les

, dans l'intérêt de la succession, effectuer l'ensemble des actes d'administration de la succession,Dire que si l'indivision successorale détient des fonds, le mandataire successoral pourra se les faire

Mme [V] a été transportée au Centre Hospitalier Victor Jousselin à Dreux (28) où une entorse du pouce droit a été constatée.

Elle tient à faire valoir que la créance serait incontestable et que dans le cadre des débats, Monsieur [U] pourra toujours solliciter des délais de paiement, sachant que ce dernier ne se serait jamais

DIT que le notaire chargé de formaliser la vente pourra obtenir, contre récépissé, la remise des documents recueillis par le créancier poursuivant pour l’élaboration du cahier des conditions de vente,

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par ordonnance en date du 24 juillet 2018, le juge des référés du Tribunal de grande instance de Nice a notamment condamné Monsieur [T] [Q] [X] à la dépose de poutres

IMMOBILIER ayant pour nom commercial CENTURY 21 HARMONY sur Monsieur [D] [A] et Madame [X] [W] [J] divorcée [A] figurant dans le commandement de payer, - fixé le montant du prix en deçà duquel l’immeuble ne pourra

RAPPELER que l’exécution provisoire est de droit et qu'aucune circonstance de fait ou de droit ne pourra justifier qu'elle soit écartée.

L'affaire a été retenue à l'audience du 23 avril 2026, à laquelle Madame [W] [U] et Monsieur [T] [J] exposent qu'ils ont découvert des désordres majeurs dans la maison d'habitation, caractérisés par le pourrissement

ressort, Vu l’article 145 du Code de procédure civile, Ordonnons une mesure d’expertise ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [H] [M] [Adresse 4] [Localité 9] [XXXXXXXX01] [Courriel 13] lequel pourra

[B] au 2ème étage de l’immeuble sis [Adresse 4] (lot n°16), à l’aide d’un serrurier et en présence d’un huissier de justice ; -dire qu’il pourra se faire assister de deux témoins et avoir recours, si nécessaire

parties et les éventuels dépassements de la quotité disponible, ainsi que la composition des lots à répartir ; - COMMETTRE tout juge compétent pour surveiller les opérations ; - DIRE que le notaire pourra

Concernant les poules, ils font valoir qu'aucune preuve n'est produite au soutien des allégations.

préjudices subis, Dire que l’expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 150 et suivants du code de procédure civile de la Polynésie française, et, en particulier, qu’il pourra